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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662a9fd1c8a1343b8cd6252c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

de la Société BRAGA DEMO BAT ; [Adresse 1] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5d2b89538338ecde89c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BERTHELOT [Adresse 2] [Localité 5] non comparante DÉBATS A l’audience du 03 Avril 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba329a603a6929114382

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

INGENIERIE ARCHITECTURE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non constituée DÉBATS A l’audience du 12 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba379a603a692911442f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

SERRURERIE LA POSTA GIORDANO (SLG) [Adresse 1] [Localité 8] non constituée DÉBATS A l’audience du 12 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba379a603a6929114443

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

VERNHET LAMOLY de la SCP SVA, avocats au barreau de PARIS - #C0055 DÉBATS A l’audience du 12 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2aab848dd6814c5e4a8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LBC SAS [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b8b848dd6814c5e66d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LAMPE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R211 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

670578081296b51ba2b272bb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] non constituée /non comparante DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente, assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

670578101296b51ba2b273e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Société GEOTEC [Adresse 2] [Localité 4] non constituée /non comparante DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente, assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0f38de0398b5179a5f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SARL CABINET FABRICE SAULAIS [Adresse 3] [Localité 5] non constituée /non comparante DÉBATS A l’audience du 28 Août 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66104197c9ea95b316fe1c18

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS - #C2027 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef046976f1c644e78569

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

pour signification : [Adresse 2] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 06 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007869085

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Bodon à Plougastel-Daoulas (29213) ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454994.20220215

Admin. suprême

15 février 2022

15 février 2022

des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de Daoulas

Source officielle
CC

comm

6137211fcd580146773f1269

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Raymond X..., demeurant à Kerrudu Loperhet (Finistère), Plougastel Daoulas, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1988 par le tribunal de grande instance de Brest, au profit de M. le directeur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405976_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Daudan, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

60794cd49ba5988459c472bc

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Daoud en 1948 ; que le bail a été renouvelé le 24 février 1989 ; que la bailleresse a, le 6 juillet 1993, assigné la locataire en demandant la révision du loyer du bail renouvelé ; Attendu que, pour

Source officielle
CA

Référés

6350e4e542150aadff23dbab

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[K] [G] C/ Madame [W] [L] veuve [M] L'Association Tutélaire de la Région Centre-Ouest, ès qualités de curateur de Madame [W] [L], veuve [M] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 Me Malika DAOUD

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838fcdc6046d4773fb06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57KD Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Hélène DAOULAS

Source officielle
TJ

Service des référés

670426888d5cd4a87591262d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle

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