AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02627_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, dont il a signé les pages de garde, qui contiennent les informations prescrites par les dispositions précitées, en langue dari
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4ème chambre
DCA_22NT02782_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé le 5 mai 2022, sont rédigés en dari, langue qu'il a déclaré comprendre, ainsi que cela ressort des termes du recueil de ses données
Source officielle