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1 487 résultats pour « Daric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02627_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, dont il a signé les pages de garde, qui contiennent les informations prescrites par les dispositions précitées, en langue dari

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02782_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé le 5 mai 2022, sont rédigés en dari, langue qu'il a déclaré comprendre, ainsi que cela ressort des termes du recueil de ses données

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320847_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B, interprète en langue dari. - et les observations de M. A, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324140_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

D, en présence de celui-ci, assisté d'un interprète en langue dari ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326840_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

D, assisté d'un interprète en dari, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402613_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

A D, assisté d'un interprète en langue dari, qui indique être entré en France le 5 mai 2024, après avoir vécu en Suède pendant neuf années au cours desquelles il a travaillé pendant sept ans et n'a posé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405331_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

C, interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219576_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

E, assisté de Mme A, interprète en langue dari, qui soutient en outre que la responsabilité des autorités italiennes n'est pas démontrée en l'absence de production du relevé " Eurodac " et qu'il n'est

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300458_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B, interprète en langue dari, qui expose que sa vie est en danger du fait des talibans et qu'il souhaite rester en France où il séjourne depuis six mois. 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300545_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Dans ces conditions, et dès lors que la langue farsi présente une grande parenté avec la langue dari, le préfet n'a pas méconnu l'article 4 précité du règlement (UE) n°604/2013.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300470_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", ces brochures ayant été délivrées en langue farsi dès lors qu'il n'existe pas de versions de ces documents dans la langue dari

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11428

Admin. suprême

14 mars 2017

14 mars 2017

Owing to a mistake, the first applicant had been interviewed with the assistance of an interpreter in Dari, a language he did not speak, and the asylum authority had provided him with an information leaflet

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66274efac1c6ed00087b3ddb

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Ille-et-Vilaine, - à Me Hélène VEYRIERES, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Monsieur [Z] [H], interprète en langue dari

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670e05d410ea465c0ffcf700

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Assisté de Monsieur [I], [J], interprète en langue Dari en vertu d'un pouvoir général, inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel de Rouen, INTIMEE PREFECTURE DU [Localité 10] Représenté

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TJ

Juge libertés & détention

6706c5fff1d01e3c86efc7be

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[N] [U] [F], interprète en langue dari, __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé confirme son identité.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65a62c67448a370008a720d4

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Monsieur [W] [P] interprète en langue Dari

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600176_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., assisté de Mme D..., interprète en langue dari, qui explique que sa destination initiale était la France, que sa demande d’asile a été rejetée en Allemagne, ainsi que son recours contre cette décision

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602143_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... s’est vu remettre les brochures A et B mentionnées ci-dessus en langue dari, qu’il déclare comprendre, le 30 octobre 2025 et qu’il a bénéficié de l’assistance d’un traducteur dans la même langue pour

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503625_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

B, interprète en langue dari, qui a apporté des précisions sur le déroulement et les conditions de son entretien, ainsi que sur les raisons de son départ d'Afghanistan.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301965_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

H, présent et assisté de Mme B A, interprète en dari, qui indique d'une part, que la préfète a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne faisant pas usage de la faculté dérogatoire prévue à l'article

Source officielle