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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique 4
DTA_2303348_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Leprince, représentant Mme A, présente, qui conclut aux mêmes fins que
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2303362_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Kreuzer, représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2505136_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Barhoum, substituant Me Madeline, représentant M. B....
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2505441_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Leprince, représentant Mme A....
Source officielleJuge Unique
DTA_2400692_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Barhoum, représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401120_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Delacour. Considérant ce qui suit : Le 20 juillet 2023, M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501115_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé L.
Source officielleFond 2
69a64876cdc6046d474fc7e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Bruno BERJAL, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE Le 25 mars 2019, la SAS ACSB33 a souscrit
Source officielleChambre 1- section A
686846ae4965b5d9df3280a0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Juin 2025 tenue par Julien SIMON-DELCROS
Source officielleChambre 1-11 référés
634e41bfdfc182adff7ad53c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
RAVEL DECROIX ET FILS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE POTERIE RAVEL C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : 17 Octobre 2022 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre pôle social
68fb977f11af6ba0065f3a24
21 octobre 2025
21 octobre 2025
S.E.L.A.R.L. [12], és qualité d' administrateurs judiciaires de la société [14] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Anne LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Gallig DELCROS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237878c924eadffcc496a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Localité 6], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 6], Mme [C] [F], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Fabienne DELECROIX
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6710aa61be64d7e51024509a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Des Affaires Juridiques - Sous-Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne DELECROIX
Source officielleRéférés expertises
671151fdaa7e95fd3fcf57ad
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[E] [O] [A] [D] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [J] [X] [R] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Clémence DELECROIX
Source officielleRéférés
686c3dbcdd7001754d6253e7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 25/00609 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3WW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3WW NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX à Me Lucie SARRAMÉA
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a061cd28a275e6bd8b1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Localité 11] DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] Grosse délivrée le 23/01/2025 à Me Aurélien DELECROIX Me Jean-Damien CAZANAVE
Source officielleService des référés
65c67c0c5d2ded2ab7c85a36
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Localité 60] représenté par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS - #J0133 La VILLE DE [Localité 90] [Adresse 43] [Localité 57] représentée par Maître Fabienne DELECROIX
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68ef2a7d1643bddf8ff84df1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON - N° du dossier E000625U -------------------------------------------------------------------------- OCME N°189 Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68ef2a7e1643bddf8ff84e09
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23050950 -------------------------------------------------------------------------- OCME N°187 Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielleJAF Cabinet 5
695d677775782d5f060094d0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Madame [G] [J] [H] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Annie DELACOUR
Source officiellePage 26 sur 204