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2 391 résultats pour « Della Monaco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd947402449f52e9a0244b0

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Dès lors que la déclaration de créance doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture du redressement judiciaire au Bodacc et que la conversion du redressement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89849

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

.-98000 MONACO représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assisté de Maître Michel DUBLANCHE, avocat au barreau de TOULOUSE appelant d'un jugement (R.G. 2005 F 190) rendu le 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8984c

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

.-98000 MONACO représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assisté de Maître Michel DUBLANCHE, avocat au barreau de TOULOUSE appelant d'un jugement (R.G. 2005 F 191) rendu le 19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301414_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Le groupement composé des sociétés Aqua Energy et RenovCanalisation RC Contractors a apporté les explications demandées dans le délai imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301416_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Le groupement composé des sociétés Aqua Energy et RenovCanalisation RC Contractors a apporté les explications demandées dans le délai imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200019_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative : " () Ce même délai est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger () ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501392_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C..., représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 septembre 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré sa carte de résident ; 2°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00566_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82449cdc6046d4779d746

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Prendre acte de l'accord de la société MOCAPOR sur la demande de délais de paiement de 24 mois de la SARL [Y], à compter de la décision à intervenir.

Source officielle
CA

9e Chambre A

603308a2ce9fa77af7a7f7a1

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

MOGADOR soutient que Monsieur [G] a volontairement dissimulé son adresse dans la déclaration d'appel, obligeant la société à faire signifier la convocation de l'appelant à l'audience de la cour dans les

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a0d

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Jean-Claude Rouach, demeurant 11, avenue de la Princesse Grâce à Monaco (Principauté de Monaco), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
CC

civ2

60794e549ba5988459c48e2b

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Y..., avocat, l'ordonnance énonce, sur le moyen relevé d'office, que son recours a été formé après l'expiration du délai d'un mois prévu par l'article 176 du décret du 27 novembre 1991 ; Qu'en statuant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005348_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

'Le défaut de production dans les délais prescrits d'une déclaration ou d'un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la liquidation de l'impôt entraîne l'application, sur le

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154046

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

309607, le pourvoi, enregistré le 24 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX, dont le siège est 11 rue Louis Notari à Monaco

Source officielle
CC

civ1

60794bd69ba5988459c44048

Cassation

5 décembre 1978

5 décembre 1978

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, REFORMANT UNE ORDONNANCE DU JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES, A ECARTE LA DEMANDE FORMEE PAR DAME A., DOMICILIEE DANS LA PRINCIPAUTE DE MONACO, EN NULLITE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501387_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B A, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'ordonnance n° 2405765 du 15 novembre

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162dcfecadecb9ef7c7e05f

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Par jugement du 1er février 2007, le tribunal de première instance de Monaco a condamné la Monte Paschi Banque à payer 100.000 € à titre de dommages et intérêts à Mme [N].

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100028_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

décembre 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c8

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

; " alors, d'une part, qu'en vertu des dispositions de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de I'homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

; " alors, d'une part, qu'en vertu des dispositions de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de I'homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai

Source officielle

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