[T] a été engagé par la société Vintage Cruises pour la période du 1er juin 2017 au 16 novembre 2021 en qualité de second capitaine posté sur le navire de passagers « SS Delphine », immatriculé à Madère

[M] [R] comme propriétaire du véhicule et son nom comme co-titulaire de la carte grise. M.

Les dépens ne sauraient être réservés, comme réclamé à tort par DP.r, dans la mesure où la présente ordonnance met fin à l’instance et ils seront laissés à la charge de la demanderesse.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] MP : Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine

[V] a saisi le tribunal le 30 mars 2017 de sorte que son action est irrecevable comme ayant été engagée après le 27 mai 2016.

devant le tribunal judiciaire de Lille afin de la voir condamner à l'indemniser du préjudice que lui aurait causé celle-ci en ayant omis, lors du contrôle technique, de relever des défauts majeurs et commis

GONESSE Me PUECH ORDONNANCE Le 05 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Delphine BONNET, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I

[Localité 2] REPRESENTANT (s) : СОМІ DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [B], [F] Madame BEUCHER Delphine

aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2022/16030 du 17/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine

Cet accident peut se définir comme la brusque survenance d'une lésion au temps et lieu de travail. M.

Ancel, commis-greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : AKLM CONSULTING SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 828705897

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Mmes Monique, Delphine et Hélène Z... ainsi que MM I... et N... (ci-après les consorts Z...) sont intervenus volontairement à l'instance.

[C] [T] de prouver l'origine propre des sommes qu'il - affirme lui revenir comme issue de la succession de ses parents et que le notaire commis tirera toute conséquence de droit du défaut de preuve ;