n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [E] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande

Subsidiairement, la société Chatex a demandé au juge de l'exécution : - de l'autoriser à constituer une garantie de paiement irrévocable en ce qui concerne la saisie-attribution pratiquée entre les

Par jugement du 27 septembre 2022, le juge de l'exécution a : - rejeté les demandes de mainlevée, de délais de paiement et de dommages-intérêts ; - condamné la société Dream on Board à verser à la

Par acte du 7 janvier 2021, la société FIV a assigné la société ICF devant le tribunal de commerce de Lyon, lequel par jugement contradictoire du 23 mars 2022, a notamment  condamné la société ICF au paiement

heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours (première moitié les années paires et deuxième moitié les années impaires) la remise des enfants devant s'effectuer par

, devant Mme FOULTIER, rapporteur.

ordonner la mainlevée du commandement de payer, et à titre subsidiaire se voir octroyer un délai de paiement sur 24 mois.

, Accueillant sa demande reconventionnelle : Condamner Monsieur [E] [D] au paiement d'une somme complémentaire de 5.000 ' sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Sur les demandes annexes : Mme [X] demande que le coût de la saisie attribution et sa dénonciation, qu'elle estime injustifiées et nulles, soit laissé à la charge de l'huissier de justice qui l'a faite

Elle s'oppose à la demande de délais de paiement, alors que la société Marelo a pu s'acquitter d'une partie importante des sommes dont s'agit entre les mains de Madame le Bâtonnier d'[Localité 1], sauf

, devant P.

Ainsi, ayant donné quittance, la SA Société Générale doit, pour s'opposer valablement à la demande, établir que le document litigieux du 7 septembre 2010 n'a pas la valeur libératoire qu'implique son libellé

La SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION LE LOUP BLANC a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 9 janvier 2026.

[Y] auprès du Crédit mutuel, et retenu que ces sommes n'étaient pas dues, a ordonné la mainlevée de cette saisie. Devant la cour, M. [P] demande la condamnation de M.

qualité de cautions solidaires, le solde d'un prêt consenti aux époux X... par l'UCB, les époux Y... ont assigné ces derniers en remboursement des sommes versées ; Attendu que pour accueillir cette demande

Elle s'oppose à la demande de délais de paiement, alors que la société Jofred n'allègue pas de difficultés financières et a pu s'acquitter des sommes dont s'agit entre les mains de Madame le Bâtonnier

Suivant acte d'huissier en date du 19 juillet 2017, le syndicat a assigné la banque devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Quimper en mainlevée de la saisie-vente et en condamnation

de cause, par suite de l'infirmation du jugement en ce qu'il : * a rejeté toutes demandes plus amples ou contraires ; * s'est déclaré incompétent quant aux demandes en paiement et indemnitaires ; *

la mainlevée de cette saisie.

o Chèque de 11.512,30 euros T.T.C à fin septembre 2020, o Chèque de 11.512,30 euros T.T.C. à fin octobre 2020, o Chèque de 11.512,30 euros T.T.C. à fin novembre 2020, o Chèque de 11.512,30 euros T.T.C