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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372601cd58014677422355

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a08

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206d1

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b46

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Desportes conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d30

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Desportes conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f33

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Desportes conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff7a

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420261

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246c2

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401292_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201600_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire a rejeté sa réclamation relative à la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Descartes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00878

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

Desportes, premier avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 8 juin 2022 où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00877

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

Desportes, premier avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 8 juin 2022 où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00974

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

Desportes, premier avocat général, après débats en chambre du conseil du 27 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01025

Cassation

21 juin 2022

21 juin 2022

Desportes, premier avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01065

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Desportes, premier avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 10 juillet 2024 où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0ef

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

grande instance de Fort-de-France, en date du 18 Novembre 2008, enregistré sous le no 07/03693 APPELANTS : Monsieur Denis X... ... 77700 BAILLY ROMAINVILLIERS représenté par Me Roland CONSTANT-DESPORTES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304235_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Desbourdes, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302285_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Desbourdes, conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602899_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Desbourdes, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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