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8 753 résultats pour « Diab »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c0b908a67f3dd969e5504f

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3069(QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3067 (dossier au fond) Nous, Dorothée Dibie

Source officielle

Page 26 sur 438

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TJ

JCPCIVIL

6a0b79c9cdc6046d471eda8c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En conséquence, la SA DIAC - MOBILIZE FINANCIAL SERVICES est recevable en ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152811adae0daca53347

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, - condamné la SA DIAC aux dépens.

Source officielle
CC

comm

6137240dcd58014677411a34

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 621-43 et L. 621-46 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Diac

Source officielle
TJ

JCP FOND

6792c450304ff28fe37e8424

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DIAC, prise en la personne de son représentant légal C/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211330_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

N'Diaye est manifestement irrecevable et peut être rejetée par ordonnance. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. N'Diaye est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008075333

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Veuve DIALLO DIAN X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463974.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

N'Diaye n'est pas fondé à demander l'annulation des décisions attaquées.

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5ed3

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

siège social est sis à Nuits Saint-Georges (Côte d'Or), rue de Chaux, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Besançon (1e chambre civile), au profit de la société Diane

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02565_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Article 2 : Les conclusions de la SAS Diades présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920aa

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Par lettre recommandée du 15 février 2013, reçue le 19 février, la société DIAC a mis M.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

671170783ba2cd800a1f3660

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DIAC (RCS Bobigny 702.002.221) prise en son établissement NISSAN FINANCE/DIAC [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dfbbf04ef7857c19fd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A cette audience, la SA DIAC était représentée par Maître [E] qui s’est rapporté à ses écritures.

Source officielle
CA

2ème Chambre

653b5969502b828318c4e48e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

droit aux intérêts contractuels de la SA DIAC concernant le contrat du 23 mai 2015, - condamné solidairement les époux [Y] à payer à la SA DIAC, en deniers ou quittance, la somme de 1 081,26 euros, -

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68e7a4fb033cf481c39a33c6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DIAG, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers.

Source officielle
CC

comm

613723a9cd5801467740c9fd

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Z..., tous deux domiciliés ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Diac, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01075_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mme N'Diaye, ressortissante sénégalaise née le 19 août 1968, a sollicité, le 29 septembre 2017, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb40

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Lors de sa souscription, l'investisseur verse une somme en numéraire placée sur un compte-séquestre, la société Diane et l'EURL Diane Gestion donnant les instructions de règlement .

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04472_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

N’Diaye une indemnité provisionnelle de 60 000 euros. M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63119de06f0d304f138e5fb3

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

déchéance du droit aux intérêts de la SA Diac ; - condamné solidairement M.

Source officielle