INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 octobre 1996 qui, dans les poursuites exercées contre Jean X... dit

B A, d'évacuer sans délai l'emplacement occupé à Dieppe, sur la parcelle AS 193 du domaine public portuaire relevant du syndicat mixte régional des ports de Caen- Ouistreham Cherbourg et Dieppe, parcelle

La commune de Dieppe n'était pas présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE ; SUR LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A M.

Michel A..., il est vrai a fort succinctement, de manière sibylline dit « M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 avril 2012), que la société Part Dieu automobiles (société

Y... a sous-loué les locaux à la société Au Pain des Dieux ; que le 31 juillet 2000, M. Jean-Pierre X... a délivré congé à M.

licenciée le 5 juillet 1995, elle a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de diverses sommes ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 11 décembre 1997) d'avoir dit

l'exécution d'un plan de redressement, a été licencié pour faute grave le 5 avril 2001 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'astreinte avait couru du 27 juillet 1992 jusqu'au jugement sur le fond, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991

Z... font grief au jugement attaqué d'avoir dit que la désignation de M.

ses contestations et demandes, alors « que l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel, devant laquelle il est statué à nouveau en fait et en droit ; que la Cour d'appel a dit

X... devant le tribunal administratif de Rouen ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la société Dieppe Fruits Transit est une des filiales de la société Dieppe Fruits ; que pour délivrer

Jean-Louis DIEUX, demeurant, Les Buissonnières, Route des Mayons à Luc-en-Provence (83340) ; M.

rappel de la question ayant servi, en réalité, de contexte pour ne pas dire de prétexte à la réponse ; qu'au cas présent, les juges du fond se sont arrêtés à la circonstance que la réponse ministérielle dite

B pour la construction d'une maison sur une parcelle cadastrée O-ZA-45 située route de Sénosse à La Maison-Dieu.

ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Energie Plaine du Mas Dieu.

mutaton de Mme X... dans un supermarché de la même ville ne constituait qu'une simple modification de ses conditions de travail ; qu'en s'attachant d'emblée à rechercher si la mutation de Mme X... était dictée