Djaber X..., - les conclusions de M.

Emilie SGUAGLIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2295 INTIMEE : Etablissement Public FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé POLE EMPLOI [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aymen DJEBARI

Prononcé publiquement par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président, qui a signé avec Marjorie MOYSSET, Greffière.

A..., - les observations de Me Djabali, représentant la commune de Marignane qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B... n’était ni présent, ni représenté.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le président, rapporteur, Ph.

Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant de la commune de Marignane. Considérant ce qui suit : 1.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 août 2024 à 9 heures : - le rapport de Mme Pérez, juge des référés ; - les observations orales de Me Djabali, substituant Me Barbeau pour Mme B

Lionel BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Mme Sarah DJABLI, greffier, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles

D, - les observations orales de Me Djebri, représentant M. C, assisté de M.

B, représenté par Me Djebri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 du préfet de police ; 3°

A..., représenté par Me Djali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet des Pyrénées-Atlantiques de sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

Latvia 13/05/2020 Gaļina ŠEVŠEĻOVA 1970 Jurmala Latvian   PRIVATE 7. 50942/20 Djeri and Others v.

DU LITIGE Monsieur Souleyman X...et son épouse Madame Raya X..., (ultérieurement les époux X...), ressortissants russes, sont entrés en France en février 2007 avec leurs trois enfants mineurs : - Djabir

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

1] agissant en tant que représentant légal d’[T] [R] demeurant à [Localité 7] - SÉNÉGAL représenté par Me Caroline GIRARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2321 et par Me Djibril

Localité 1] agissant en tant que représentant légal d’[T] [J], demeurant [Localité 5] - SENEGAL représenté par Me Caroline GIRARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2321, Me Djibril