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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513601_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de renouvellement de son certificat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415929_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C A, représenté par Mes Grolleau, Delimi, Haigar et Djemaoun, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531543_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représentés par Me Djemaoun, demandent la rectification d’une erreur matérielle figurant dans cette ordonnance. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534958_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Djemaoun et Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, révélée le 9 novembre 2025, par laquelle l’administrateur du Collège de France a annulé le colloque «
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225765_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme E A, agissant en son nom et en celui de sa fille, B D, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215028_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet et 25 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104893_20220830
30 août 2022
30 août 2022
de sa fille mineure B A, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du ministre de l'intérieur refusant à Djenabou
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519749_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 12 septembre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603811_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
une ordonnance n° 2603811/9 du 12 février 2026, le juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, à la requête de Mme C..., représentée par Me Djemaoun
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213121_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Djemaoun, représentant de M. A, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502898_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2503812_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle12eme chambre
DTA_2305976_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable formé contre la décision du préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525398_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, retenu au centre de rétention de Vincennes, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet de police a prononcé une interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215037_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielle5ème chambre
DTA_2204075_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mai 2022 et le 15 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502071_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
F A et Mme E A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la région d'Ile-de-France
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06080_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Djemaoun, avocat, conclut au rejet de la requête du préfet de police et, à titre subsidiaire à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 25 juin 2021, ainsi, qu'à la condamnation de
Source officielle7ème chambre
DTA_2409383_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris a suspendu son habilitation à accéder aux zones de sûreté à accès
Source officiellePage 26 sur 52