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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008180534
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00482_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques, représentée par Me Donat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952110
22 octobre 2010
22 octobre 2010
et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 2008 par laquelle la Commission bancaire a décidé, d'une part, de proroger le mandat de la société Donat
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa53
24 mars 1965
24 mars 1965
NE PERMET PAS UN PAREIL DOSAGE, LE CONDUIT D'ACCES AU LIEU DE VAPORISATION SE TROUVANT SITUE DIRECTEMENT SOUS LE DISQUE DU CLAPET QUI L'OBTURE OU LE DEGAGE, QUE LA QUANTITE DE LIQUIDE QUI S'ECOULE NE PEUT
Source officielleREFERES
68658bc372b7e1b6bf1de5b8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Y] [C], demeurant [Adresse 10] (INDONESIE) représenté par Me Charlotte DONAT, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Claire GARCIA, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508381_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Strasbourg en vue de la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant la fourniture de produits lessiviels prêts à l’emploi avec mise à disposition ou location de systèmes de dosage
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471738.20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
simple en vue de la protection des troupeaux du Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) de la Borie contre la prédation du loup, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529950_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
usagers de décider à la place du directeur de l’hôpital d’une hospitalisation sous contrainte, toutes les prescriptions des médicaments faites pendant les 27 jours de son hospitalisation en 2013, leur dosage
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a6
10 octobre 2019
10 octobre 2019
présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Ophélie FIEF, Greffier lors des débats , Madame Marie-Claude DONNAT
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8d3
25 juin 1990
25 juin 1990
Donat, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 26 octobre 1988 qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction le renvoyant
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2003901_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
cafés doit être établi à 9 grammes ; - il convient de tenir compte de ce que les Porto était servi dans des coupes à champagne de 10 cl et que les " Gets " étaient dosés à vue et sur glace ; - le dosage
Source officielle2ème chambre
DTA_2002747_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par décision du 19 octobre 2020, la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé de lui restituer ces biens en cellule et a indiqué, d'une part, qu'il n'y avait pas de dosettes disponibles
Source officielle2ème chambre
DTA_2000903_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par décision du 5 juillet 2019, la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé de lui restituer ces biens en cellule et a indiqué, d'une part, qu'il n'y avait pas de dosettes disponibles
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400203_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B et Mme C B, représentés par Me Dodat-Akhoun, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300159_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2023, le syndicat mixte ILEVA, représentée par Me Dodat-Akhoun, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503333.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
risques notoires, potentiellement graves, sans rechercher de manière concrète si ces risques étaient caractérisés ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'elle se borne à retenir que la prescription de dosages
Source officielle1ère chambre
DTA_2101699_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Toutefois, par un courrier du 14 janvier 2019, l'administration fiscale a informé la SARL B de sa décision de ramener le dosage du café à 9,5 grammes et la contenance des verres de vin à 18 centilitres
Source officielle1ère chambre
DTA_2100674_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
consomment un diabolo et quatre sirops par jour ; les offerts clients sont compris entre 5 et 6 % ; les sirops sont servis à 5 centilitres par verre ; - en ce qui concerne les boissons chaudes, les dosettes
Source officielleciv3
6137243ecd58014677413de7
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Z... et A..., ensemble, la somme de 1 900 euros à la SCP Ribes Doat Courty ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91957
15 juillet 2014
15 juillet 2014
série d'erreurs de délivrance, dont la portée aurait pu être dramatique pour les clients de la pharmacie : -09/ 04/ 2011 : risedronate 35 mg délivré alors que actonel 75mg est prescrit, erreur de dosage
Source officiellePage 26 sur 241