APPELANT Monsieur [P] [Y], demeurant Chez Madame [E] [M], [Adresse 1] représenté par Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 1] représentés par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistés de Me Georges KALFON, avocat au barreau de PARIS, toque E 228 INTIMEE

Difficultés entre dirigeants Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 06 MARS 2008 --- = = = oOo = = =--

contradictoire rendu le 27 mai 2021 auquel il convient de se reporter, a considéré que l'action en paiement introduite à l'encontre de M.

à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL JACK CANNARD, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée

Les époux [V] n'ont pas contesté la réalité de ce plan signé, et donc entré dans le champ contractuel, même si M.

Ainsi, elle ne serait pas tenue au paiement des loyers qui lui sont réclamés et la saisie litigieuse ne serait pas fondée.

Par courrier reçu au greffe le 11 juillet 2022, la société [58], mandatée par la société [37], réclame la confirmation du jugement.

[M] [I] et Mme [V] [P] [I] domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Flora OLIVEREAU, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE : S.A.

représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 2836 du 27/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

A titre liminaire, l'intimée soutient que l'assignation délivrée était régulière.

Elle rappelle également que, pour bénéficier de la présomption d'imputabilité, le demandeur doit rapporter la preuve de la réalité de cet accident aux temps et lieu du travail, ce que M.

APPELANTE LA SOCIETE CROWE MP AT LLOYD'S agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Chez Cabinet Pilliot [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING DURAND

par la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats (Me Sandra OHANA) (avocats au barreau de PARIS, toque : C1050) et assistés de Me Françoise MARCHAL (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 103) INTIMEE

Y... pour lui réclamer ce qu'elle estimait lui être dû, provoquant la saisine par M.

Ils ont également réclamé la mainlevée de leur inscription au FICP.

MJ-iB divorce grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 JANVIER 2012 --- = = = oOo =

jugement rendu le 30 novembre 2022 par le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-22-000524 APPELANT Monsieur [S] [M] [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 13] comparant en personne INTIMÉS