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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b5
1 avril 2014
1 avril 2014
née le 28 Avril 1983 à Mbalmayo-Cameroun ... 44300 NANTES Représentée par Me Emmanuel GEFFROY, avocat au barreau de NANTES Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état, en date du 10 décembre
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac545cdc6046d471908c7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, Président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleChambre 6/Section 5
670d5b29ddfc18ec235ab877
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LUDOT avocat (plaidant) au barreau de REIMS Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Marc LESZEK, avocat (postulant) au barreau de PARIS, vestiaire : D0587 ; Me Emmanuel LUDOT avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a9eee2a4647ba41ac0
25 avril 2017
25 avril 2017
du barreau de PARIS, toque : C2308 INTIMÉE : SA [B] [M] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christine GENDRE substituant Me Emmanuel
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6013c64946a7a4889e2c17fe
27 janvier 2021
27 janvier 2021
2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100902
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Stéphane X..., 7°/ Mme Emmanuelle X..., tous deux domiciliés..., 06250 Mougins, à l'occasion du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2012 par la cour d'appel de Paris (pôle 2
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbef
28 mai 2008
28 mai 2008
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle
Source officielle1ère ch. civile
635a21efc549ea05a7cd2dde
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de Rouen Madame [O] [D] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 12] représentée et assistée par Me Emmanuelle ENGRAND, avocat au barreau de Rouen
Source officielle6e chambre
5fca5c351644cf3416091996
12 novembre 2020
12 novembre 2020
: Jugement rendu le 10 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/03488 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Guillaume BOULAN - Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dffc25a97f0381f5136
15 mai 2014
15 mai 2014
domicilié en cette qualité ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb75dcece1704f574786b
6 avril 2023
6 avril 2023
demande à la cour : - de donner acte à la SA BNP PARIBAS de son désistement ; - de constater, en conséquence, le dessaisissement de la Cour de céans et l'extinction de l'instance pendante ; - de juger
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d010a7cdc6046d4705a502
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule EKIBAT KIGNEYME, Me Emmanuelle PAYRAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04985 - N°
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7G-FEAO S.A.S. BACKSTAGE MANAGEMENT AGENCYc/S.A
63c8ef3ddc5b777c909930ef
17 janvier 2023
17 janvier 2023
HORIZONS Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17
Source officielle2ème Chambre
6630896e0316960008413475
9 avril 2024
9 avril 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Alexis Grimaud de la SELARL Lexavoue Grenoble - Chambery, avocat au barreau de Grenoble, postulant, et Me Emmanuelle
Source officielleService des référés
669022ee766d1156dbbed1b3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
N° RG 24/53574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PEP N° : 16-CB Assignation du : 21 mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d8dab039e415d933a6
1 avril 2025
1 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 4-4
65aa1f3ea34ad100085816f7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COGEPART 06 C/ [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Pierre-emmanuel DEMARCHI
Source officielleCTX Protection sociale
66fc4f19134fd24f9cc8757e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
24/01262 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f9becdcdc6046d47a64d8a
30 avril 2026
30 avril 2026
Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8a
69f2eda8cdc6046d470d54d2
23 avril 2026
23 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officiellePage 26 sur 478