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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00058_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 8 janvier 2021, sous le n° 21VE00058, la communauté d'agglomération Paris-Saclay, représentée par Me Erard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6620138cf05edb385fb2acc2

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Etincelle ERNART Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67fff64602ef4af38960c247

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Etincelle ERNART Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301965_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B C, représenté par Me Erhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023, par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd0dd7001754d61a6f1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ERNA (RCS D’[Localité 2] 533 603 650) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. D

613721a1cd580146773f568a

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Y..., administrateur judiciaire, demeurant ... à Vaux le Penil (Seine-et-Marne), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Bazin, 6°) M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

634a4f99acdcd6adff75aab1

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 3] 1954 à MAROC [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d6d29c3df04f589a621

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

([Localité 18]) [Adresse 15] [Localité 12] Représenté par Me Mathieu BARON de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

6a173c2acdc6046d4725b872

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] [A] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (ESSONNE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent ERNANDES

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221700_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

D ; - les observations de Me Ernart, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507294_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Enard-Bazire (Selarl Ebc avocats), demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser une provision de 15 737,05 euros assortie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501013_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2025 de la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302611_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303937_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401695_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le département des Hautes-Pyrénées l'a placé en disponibilité d'office à compter du 7 mai 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402112_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2024 portant rupture d’engagement ; 2°) d’enjoindre au directeur du Groupement d’intérêt public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400013_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101328_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101425_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101427_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par

Source officielle

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