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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505416_20250730
30 juillet 2025
cours ; ou / - pour les estives ayant subi en moyenne plus de dix attaques par an au cours des trois saisons d'estive précédentes, ayant mis en œuvre de manière effective l'effarouchement simple durant
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89166
18 janvier 2007
C..., administrateur judiciaire de la société Esterer WD GMBH et Co.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100610
28 mai 2014
que depuis de nombreuses années, elle a toujours assumé les frais relatifs aux enfants qui vivent avec elle et que Gérard X... n'a jamais acquitté la moindre pension ; il est constant que Kévin et Estelle
1ère Chambre A
éclaré irrecevables les demandes de la société Bail Acteac/Mme Brigitte E
6031e4b56e19db1e3435abfd
12 juin 2018
D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2018 A.D N° 2018/ 385 Rôle N° N° RG 16/16650 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7HHU SA BAIL ACTEA C/ SCP BOUCAUD - ESTEVE
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469597.20240418
18 avril 2024
œuvre effective de moyens d'effarouchement simple lors de l'estive en cours.
6253cdacbd3db21cbdd94174
11 octobre 2018
Me Estelle Z...
Chambre Sécurité sociale
627a00f7dd6bd9057dc56c18
28 avril 2022
, origine Pole social du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00512 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 Avril 2022 Le 28 Avril 2022, nous Estelle
Service des référés
67783852e5fcd6312332e1a8
3 janvier 2025
exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
67ed8122da9e15c5131fb54a
2 avril 2025
délivrées le : ORDONNANCE de réouverture des débats rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
67f0244002fc178212f7e681
4 avril 2025
exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
2ème Chambre civile
64ed8a621750dbd9693ff405
28 août 2023
Article 908 C.P.C) N° RG 23/00797 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES du 12 Décembre 2022 Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Estelle
Chambre 10 cab 10 H
67fd50e3e85d0474bddb45d7
10 avril 2025
Sur les demandes d’indemnisation formées par les sociétés ESTEM FORMATIONS et AGORA ECN Sur les manquements reprochés à la société FOCH INVESTISSEMENTS Les sociétés ESTEM FORMATIONS et AGORA ECN n’étant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310444
3 novembre 2016
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société RC de l'Estey
6253cd90bd3db21cbdd93aeb
12 mai 2016
née le 24 Février 1994 ... 59000 LILLE Mademoiselle Estelle Y...
3ème Chambre
DTA_2205122_20240716
16 juillet 2024
du groupement pastoral d'Arreau pour toute la saison d'estive.
Ch4.3 JCP
697880b1cdc6046d47d89aaf
9 octobre 2025
ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ISERE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE
69735b2dcdc6046d4768f239
6 janvier 2026
ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocats au barreau
Chambre sociale
627df84f0d41e0057d43e37a
12 mai 2022
audit siège Représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 INTIMEE Françoise BREARD Représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE
Chambre Sociale
650d303671dfcd8318200cd5
22 août 2023
ESTEVE, magistrat chargé d'instruire l'affaire et par Mme MERSON GREDLER, Greffière. LA GREFFIERE, LE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE,
650d303b71dfcd8318200cf7
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