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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Loyers commerciaux
67081b0889f19e8c50f8d240
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00226 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPB N° MINUTE : 7 Assignation du : 09 Mai 2020 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453813.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
a fait appel serait entaché d'insuffisance de motivation ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que, s'il démontre l'existence d'un projet d'exploitation forestière
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503385_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
attestation du département des rapatriés de l’Office national des combattants et des victimes de guerre relative à la durée de sa présence dans les camps de transit et d’hébergement et les hameaux forestiers
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495630.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison
Source officielle3ème chambre
DTA_2001747_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; / 3° Les constructions et installations incompatibles
Source officielle5ème chambre
DTA_2110379_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, qui est propriétaire d'une exploitation forestière, a procédé à une vente de bois auprès de la coopérative forestière " Alliance Forêt Bois " pour un montant de 30 225 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000309_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405673_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ()
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409561_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu : - le code forestier ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301520_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Laclause Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis défavorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301521_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Laclause Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis défavorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301524_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Laclause Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis défavorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301525_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Laclause Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis défavorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0112JUD004779799
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Local forest authorities are state administrative bodies subordinate to the regional forest authorities and the National Forest Authority at the Ministry of Agriculture and Forestry (section
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle soutient que : - le projet est situé dans une forêt récente et non " au cœur d'une forêt ancienne et d'une lande acidiphile " ; - l'arrêté qui, sur un certain nombre de points, manque de précision
Source officielle4ème chambre
DTA_2206861_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Ainsi, l'objectif principal de la zone " couvert forestier vestige du massif de Fontainebleau " est de conserver le couvert forestier et les vestiges de boisement situés à proximité de la forêt de Fontainebleau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204727_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
J... ont déposé une déclaration préalable pour la division en deux lots en vue de construire sur un terrain cadastré section G n° 1337 situé route du Col du Sabot, à Vaujany, dont est propriétaire Mme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01135_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... un arrêté du 6 mai 2019 lui imposant de rétablir en forêt les parcelles défrichées, et ce avant le 1er avril 2020. Prenant acte de ce que M.
Source officielleChambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
13 avril 2026
LRAR: -SARL à associé unique CAFE FORESTA - M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107335_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
du code forestier dans les cas prévus au troisième alinéa de l'article L. 113-2 vaut déclaration préalable de coupe ou d'abattage d'arbres au titre de cet article. ".
Source officiellePage 26 sur 338