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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
600ffabf4cd6b1729a6879c3
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bb9
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Groupe MANULOC et dans le contexte actuel, poursuivre ses activités, dans la mesure où elle perdait son unique client, la société ASCOFORGE, alors même que les indicateurs économiques étaient au plus bas
Source officielle3ème chambre
DTA_2107724_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Le service a mentionné, dans la proposition de rectification du 25 mai 2021, que les sociétés Wittmann et Auto Florange lui avaient indiqué que M.
Source officielleChambre 1-3
5fe1c67448673f7c0a73b751
10 décembre 2020
10 décembre 2020
représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-3
63c10542bf9fd47c90a1363e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GARNIER PISAN ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Frédéric MASQUELIER Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Lionel ESCOFFIER
Source officielleChambre 1-7
68f1d9069abd0e067a219359
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE, INTIMES Madame [F] [Z] née le 03 Avril 1947 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90618
30 avril 2013
30 avril 2013
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 Avril 2013 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01035.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd74
4 mai 2011
4 mai 2011
L CASA BISENDE prise en la personne de son représentant légal Chemin du Fort Lacroix Bat A2 20200 BASTIA défaillante Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00708_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
alignement individuel de la rue Grande au niveau du mur de façade Nord du bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée E n° 187, mur qui est perpendiculaire à cette rue, et en intégrant ainsi la partie non bâtie
Source officiellecomm
61372386cd5801467740af50
10 octobre 2000
10 octobre 2000
pourvois n W 99-30.062 et n X 99-30.063, qui attaquent la même ordonnance et présentent un moyen identique ; Attendu que, par ordonnance du 26 janvier 1999, le président du tribunal de grande instance de Bar
Source officielleChambre civile 1-7
68e49e75bf7d454f9ee4865d
4 octobre 2025
4 octobre 2025
05932 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOP2 Du 04 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37275a2d196dbc19115
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat
Source officielle2ème Chambre B
67f8af3fb5ff6e72c9612418
10 avril 2025
10 avril 2025
: 22 Octobre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2025 Date de mise à disposition : 10 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Florence
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2310580_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Enfin, l'administration fait valoir, sans être utilement contredite, que les bacs de marchandises ainsi que les penderies ne comportaient aucun des achats dont la déduction a été remise en cause par le
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00709_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En outre, le prix moyen de 141 euros, qui est cohérent avec les données propres à l'ensemble de l'île, a été ramené par le service à 100 euros, correspondant au prix de vente le plus bas constaté dans
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00710_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Frapech, représentant M
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00711_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Frapech, représentant Mme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Après ce délai, les normes nationales de la série P 92 et la méthode relative au plancher béton avec bac acier collaborant ne sont plus applicables.
Source officielleChambre 1-2
6780be2a780de3a214879f0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me David LAYANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES Madame [O] [P] née le 27 Août 1959
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed2f
26 janvier 1994
26 janvier 1994
suffisamment établi qu'il a permis, en fournissant la matière première, l'exportation de stupéfiants en France ; et aux motifs, propres, que la drogue devait être vendue pour l'équivalent de 18 000 florins
Source officiellePage 26 sur 120