Le procureur avait évalué l'avantage en question à 147   493 florins néerlandais (NLG – l'équivalent de 67   020,16 euros (EUR)). 11.

Les conditions dont son élargissement était assorti, parmi lesquelles figurait la constitution d’une garantie bancaire de 200   000   florins néerlandais (NLG), furent levées le 11 décembre 1985

Portalis DBWQ-W-B7J-QOEA Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine

de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, ainsi que le communiqué de presse

majoration de 2% compte tenu d'une clause permettant la sous-location ; que la clause 9-1 du bail stipule que : "le preneur devra occuper les lieux personnellement, et ne pourra, même temporairement, prêter

#Asociación para la Conservación y Estudio del Lobo Ibérico (ASCEL) pret Administración de la Comunidad de Castilla y León.

MURABITO 08/07/1964 De Stefano Maurizio Rome 26/11/2018 08/01/2019   4204/12 30/12/2011 Francescantonio MURATORE 10/10/1935 Pintus Marco Rome 26/11/2018 17/01/2019   5627/12 12/01/2012 Antonio Floriano

Devant la police le 26 mai 1989, le requérant, assisté d'un avocat et d'un interprète, déclara qu'un inconnu avait pris contact avec lui en mars puis, de nouveau, en mai 1989 et lui avait offert 20 000 florins

professions, de la magistrature, de la finance..., avec l’organisation mafieuse, lorsqu’il ne se concrétise pas en une réelle intégration dans la structure criminelle mentionnée ci-dessus, est celui qui se prête

loi ou le règlement ; qu'elle est également encourue de plein droit pour les crimes et pour les délits punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an, à l'exception des délits de presse

application (no. 1777/06) against Romania lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Romanian national, Mr Florin

/1987 sous le numéro RCS 339 990 079 ayant pour objet social "l'acquisition, la gestion, l'exploitation de tous commerces et fonds de fleurs et accessoires, articles funéraires et toutes activités florales

constitué, sans caractériser l'élément moral du délit et sans rechercher, en particulier, si le prévenu n'était pas réellement animé de l'intention de réaliser le projet pour lequel les fonds avaient été prêtés

    At the material time, the police power to carry out identity checks was regulated in Section 17 of Law no. 2559 and Section 18(e) of the Regulation on Criminal and Pre-emptive Searches (Regulation

incluant donc 24 % de SHIP) ; que Patrick X... s'engageait, en contrepartie de cette cession, à se porter caution des engagements de Patrick Y... ou de la société TRH Polynésie auprès des organismes prêteurs

At 6.30 a.m. they were placed on buses and driven to the police headquarters in Floriana. According to the applicants, they were asked to alight from the buses so that they could be searched.

Gabriele COLUCCI 14/08/1954 Forte Bruno Sora 26/11/2018     42586/07 20/09/2007 Maria CRISTOFARO 11/04/1958 Marra Maria Teresa Naples 26/11/2018     42590/07 20/09/2007 Raffaele DEL PRETE

FILIPPO 1961 Valerio DE GIORGI 1964 Giuseppe DE MARCHIS 1966 Alessandro DE MARSICO 1967 Sabatino DE MARTINO 1966 Giovanni DE SANTIS 1966 Mauro DE VITO 1962 Massimiliano DEL GIMMA 1970 Francesco DEL PRETE

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