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A compter de 2018, des différends se sont élevés entre les parties notamment en ce qui concerne la société FOCH INVESTISSEMENT et un protocole d'accord était signé en date du 16 décembre 2022 dont l'objet

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600393_20260227

Administratif

27 février 2026

en demeure du 16 décembre 2025, la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace a été informée par la commune de Bitche de la nécessité de remédier aux désordres persistants au niveau des dalles de la rue Foch

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305599_20230803

Administratif

3 août 2023

A B du lieu d'hébergement qu'il occupe dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 9 rue Maréchal Foch à Saint-Pol-sur-Mer ; 2°) d'autoriser le recours

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10736

Cassation

25 mai 2018

; QUE Mme Y... reproche en premier lieu à l'employeur de l'avoir affectée en octobre 2010 lors de son retour de congé de maternité, à l'agence de la Ponatière, agence de moindre taille que l'agence Foch

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02809_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Ce symptôme n'est pas présent sur le marronnier du square Foch. De ce fait, le défaut n'était pas décelable ". 5.

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3 ème Chambre

DTA_2104496_20230629

Administratif

29 juin 2023

B soutient que : - il a subi un accident de moto, boulevard du Maréchal Foch, à Dieppe, dans la nuit du 23 juin 2019, en raison de l'insuffisante signalisation d'un obstacle, sur la chaussée ; - la

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Ch. civile et commerciale

634507ce3d3abfadff7c79ef

Appel

6 octobre 2022

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Juin 2022 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS

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Ch. civile et commerciale

634507cf3d3abfadff7c79fa

Appel

6 octobre 2022

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Reconduite à la frontière

DTA_2600461_20260204

Administratif

4 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Foucher en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

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6ème Chambre

DTA_2304962_20260219

Administratif

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher, - les conclusions de M.

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6ème Chambre

DTA_2408918_20260219

Administratif

19 février 2026

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

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1ere Chambre

5fdd6223032cc90b47aec6b1

Appel

18 septembre 2018

MOURONVALLE la SCP FOLCO X... F...

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6ème Chambre

DTA_2400351_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Foucher, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2500995_20260317

Administratif

17 mars 2026

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2501453_20260414

Administratif

14 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2500133_20260219

Administratif

19 février 2026

Le rapport de Mme Foucher a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2300083_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher ; - les conclusions de M.

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0201JUD004227098

Admin. suprême

1 février 2005

mais surtout, parce que l'arrêt Foucher vise la phase de jugement de la procédure et non celle de l'instruction.

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2ème chambre

697489a3cdc6046d4787ecc3

Appel

8 octobre 2024

DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE S.N.C.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100574

Cassation

1 juin 2011

a fait un chèque au profit de sa mère de 100. 000 Francs représentant selon lui le remboursement du prix principal plus les frais ; que de même en ce qui concerne l'appartement du square de l'avenue Foch

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