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1 674 résultats pour « Frédéric CARRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

65a0ebeb5bbe450008b2ce44

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65a0ebef5bbe450008b2ce46

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65a0ebf35bbe450008b2ce48

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65a0ebf75bbe450008b2ce4a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65a0ebfb5bbe450008b2ce4c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65449d43c71a6a83181c8dd2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d7457ffb526292dd6e09

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68fb978311af6ba0065f3fec

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière, avons entendu les parties.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381755

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

dirigé contre la décision du 16 avril 2007 du consul général de France à Bangui rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial de son épouse, Mme Carine

Source officielle
CA

Chambre 1-7

695e404175782d5f0611ce0d

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SOCIETE GENERALE prise en la personne de sa Direction Commerciale Régionale de [Localité 4], représentée par son Directeur domicilié audit siège représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad535289c7662ca2c56e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SMA, en qualité d’assureur de la société [H] GENIE CLIMATIQUE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201120_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:433155.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Textilot et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A C

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452654.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de l'association des parents d'élèves de l'école maternelle Claude Levi-Strauss et autres ; Considérant

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454334.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

M. C et de la société vétérinaire Le loup blanc forméec/M. B

ECLI:FR:CECHR:2022:442713.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. C et de la société vétérinaire Le loup blanc ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

étérinaires, d'une partc/M. F C

ECLI:FR:CECHS:2022:433880.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462791.20220627

Admin. suprême

27 juin 2022

27 juin 2022

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450374.20220530

Admin. suprême

30 mai 2022

30 mai 2022

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458711.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CARRON, Frédéric, Francois

SIREN 889808978Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

29/01/2025

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Créations

CARRON, Frédéric, Francois

SIREN 889808978GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

31/10/2020

Voir →

Procédures collectives

CARRON, Frédéric

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif ; RG N° 08/00074

28/12/2018

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Procédures collectives

CARRON, Frédéric

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me Marie DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 Lyon. Date de cessation des paiements : 11 avril 2017. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 18/00074

22/08/2018

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