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747 résultats pour « Frédéric MANDEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c70d

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Frédéric HENTZ, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Mai 2008 en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616243bd1217cad6c0164905

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Paul COCCHIELLO et Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec81

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

le déménagement a concerné 50 personnes et qu'il s'est bien passé pour tout le monde, alors qu'à compter de 1997, il ne restait que 8 salariés dans les locaux de Béziers-Clémenceau ; - qu'en aucune manière

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f2

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

en application du mandat d'arrêt européen, le délai de quarante-huit heures n'a pas eu à s'appliquer ; "alors que toute personne appréhendée en exécution d'un mandat d'arrêt européen doit être conduite

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732f97032dd17d194bb31

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[Localité 9] comparant en personne, assisté de Me Christian MENARD, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEES : S.A.S. [19] [Adresse 4] [Adresse 21] [Localité 8] représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc00fcdc6046d47ea1f75

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Madame Delphine THIBIERGE et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78e2cdc6046d477530cc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SCI [M] [B] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01654_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

62c52987a2c42363790799f3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

18 janvier 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357e91b69e88a370fec9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

la SELARL BRG, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Nathalie BERTHOU, avocat au barreau de NANTES Monsieur [H] [I] ayant droit de [C] [I] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67ef6afc66129746fdd69ce9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/04240 APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Manuel B..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Mélanie C..., domiciliée [...] , 9°/ à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02139_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Frédéric Faïck, président, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mai 2022.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f06

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

prévus initialement, cela ne résulte pas de son fait ; que le manque de diligence de son successeur, Philippe Z..., a été, en effet, attesté par les courriers adressés à ce dernier et à Marc X... par Frédéric

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239cb

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X... Antoine, - H...

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19fcdc6046d473f5cf8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DBZJ-W-B7J-LGCP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [S] [U] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laura DERREY, avocate au barreau de METZ, vestiaire : B 101 substitué par Me Frédéric

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6717fc3b6d8b1985f462a778

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 N° RG 20/01019 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2MM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033cfc04bc3cc81e0af3ccc

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial [H] [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (51) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Manuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8964b

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

TRANSPORTES LDA, société de droit portugais P.O Box 319, rue Da Boavista, Barrancas Carvalhos 4416-401 GRIJO (PORTUGAL) représentée par Maître VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0df3c25a97f0381f50b5

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 11/04114 APPELANT Monsieur [B] [U] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Frédéric

Source officielle

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