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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70d
24 juin 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Frédéric HENTZ, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Mai 2008 en
Pôle 1 - Chambre 1
616243bd1217cad6c0164905
14 janvier 2014
[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Paul COCCHIELLO et Me Frédéric
6253cbfcbd3db21cbdd8ec81
7 septembre 2011
le déménagement a concerné 50 personnes et qu'il s'est bien passé pour tout le monde, alors qu'à compter de 1997, il ne restait que 8 salariés dans les locaux de Béziers-Clémenceau ; - qu'en aucune manière
cr
61372682cd580146774261f2
30 octobre 2007
en application du mandat d'arrêt européen, le délai de quarante-huit heures n'a pas eu à s'appliquer ; "alors que toute personne appréhendée en exécution d'un mandat d'arrêt européen doit être conduite
Ch.secu-fiva-cdas
687732f97032dd17d194bb31
15 juillet 2025
[Localité 9] comparant en personne, assisté de Me Christian MENARD, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEES : S.A.S. [19] [Adresse 4] [Adresse 21] [Localité 8] représentée par Me Frédéric
1ère Chambre
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2 juin 2026
Madame Delphine THIBIERGE et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78e2cdc6046d477530cc
28 mai 2026
SCI [M] [B] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01654_20220524
24 mai 2022
Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022.
Chambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f3
5 juillet 2022
18 janvier 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric
9ème Ch Sécurité Sociale
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2 octobre 2024
la SELARL BRG, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Nathalie BERTHOU, avocat au barreau de NANTES Monsieur [H] [I] ayant droit de [C] [I] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 10
67ef6afc66129746fdd69ce9
3 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/04240 APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193
3 octobre 2018
Manuel B..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Mélanie C..., domiciliée [...] , 9°/ à M.
DCA_20BX02139_20220502
2 mai 2022
Frédéric Faïck, président, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mai 2022.
6137269acd58014677426f06
28 février 2007
prévus initialement, cela ne résulte pas de son fait ; que le manque de diligence de son successeur, Philippe Z..., a été, en effet, attesté par les courriers adressés à ce dernier et à Marc X... par Frédéric
6137262fcd580146774239cb
20 novembre 2002
Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X... Antoine, - H...
CH4 JCP FOND
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9 avril 2026
DBZJ-W-B7J-LGCP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [S] [U] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laura DERREY, avocate au barreau de METZ, vestiaire : B 101 substitué par Me Frédéric
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 octobre 2024
SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 N° RG 20/01019 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2MM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric
1ère CHAMBRE CIVILE
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28 mars 2017
Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial [H] [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (51) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Manuel
6253c9ddbd3db21cbdd8964b
22 mars 2007
TRANSPORTES LDA, société de droit portugais P.O Box 319, rue Da Boavista, Barrancas Carvalhos 4416-401 GRIJO (PORTUGAL) représentée par Maître VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric
Pôle 6 - Chambre 7
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22 janvier 2015
2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 11/04114 APPELANT Monsieur [B] [U] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Frédéric
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