RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 1er octobre 2024 N° RG 24/00852 - N° Portalis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE A LA REQUETE S.A.S.

Jean-François A, demeurant ... ; M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2012 (n° 317 , 3 pages) Numéro d'inscription

et de son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, de la MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE en qualité d’assureur de la société à responsabilité limitée GRAPHITE ARCHITECTURE, de la société par

Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10611 F Pourvoi n° R 14-23.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ARRET N° 31 N° RG 22/00919 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQOP S.A.S.U. [4] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

, société anonyme, dont le siège est [...]                                 , 2°/ la société Yves Rocher France, société par action simplifiée, dont le siège est [...]                                  

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 4 SEPTEMBRE 1968, UN TRAIN RAPIDE A HEURTE A AMBAZAC, AU LIEU DIT NOUAILHAS, DES ROCHERS QUI S'ETAIENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... de la Roche Saint-André, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10712 F Pourvoi n° M 23-14.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DE LA ROCHE, demeurant ... ; Mme X...

;un contrat de franchise, au profit du franchiseur, conserve son objet quand bien même le franchisé aurait été qualifié de gérant de succursale, au sens de l'article L.7321-2 du Code du travail ;

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 Juin 2017 (n°447 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11533

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur principal des Impôts de La Roche-sur-Yon

SUR YON INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny 85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant, ni représenté Madame Sylvie X...

LOUIS Me Stéphanie TERIITEHAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Le 9 mars 2007, la société Rocher a licencié monsieur Gérard X... pour motif économique avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois.