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26 738 résultats pour « Françoise PETIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

6035c155cd5b2028a6469296

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

PETIT de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Marc VILLEFAYOT de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

Page 26 sur 1337

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CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfe3

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

RG : OPP16-2105 Expéditions exécutoires Me Franck LAFON Me Sophie HAVARD DUCLOS INPI Expéditions SAS SUEZ RV FRANCE SA VALEO Copies délivrées le : Ministère Public REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09b68cdc6046d476d5156

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09b75cdc6046d476d5275

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS EUROPNEUS17 Références : 2026L00134 / 2025J00208 Composition du Tribunal le 19

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09d7ecdc6046d476d810a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL [L] [Y] Références : 2026L00182 / 2024J00150 Composition du Tribunal le 19 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311053_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

La mère de Mme E, Mme B E C, a sollicité un rendez-vous aux fins de délivrance d'un visa Schengen auprès des autorités consulaires françaises à Nairobi, afin d'accompagner ses petites-filles mineures en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602512_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu de la pathologie cancéreuse grave dont souffre l’une de ses petites-filles, Mme A...

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b4

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862ae

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/IL ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° 01/00013. AFFAIRE: E.U.R.L. LE RELAIS C/ X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200314

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

T..., ressortissant brésilien, en situation irrégulière sur le territoire français, a reçu plusieurs coups de sabre donnés par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300259

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence « Le Petit Bois », de la SCP Gaschignard, Loiseau et

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f78a5b053208318995930

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

BROCARD GIRE AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Monsieur [F] [H] né le 13 Mai 1958 à [Localité 3] de nationalité française Profession : Avocat, demeurant [Adresse

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495385.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société Le Petit-Fils de D B ; Considérant ce qui

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f709

Cassation

4 octobre 1978

4 octobre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME A., DIVORCEE G., AYANT SOLLICITE LE BENEFICE DE L'ALLOCATION D'ORPHELIN AU TAUX DE 30 % POUR SA PETITE FILLE STEPHANIE G., NEE LE 9 NOVEMBRE 1975, DE SA FILLE FRANCOISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf5

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

de nationalité Française née le 01 Janvier 1965 à AUBUSSON (23) Profession : Educatrice, demeurant...-23100 LA COURTINE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de

Source officielle
CC

cr

M. Y... rapporte que la jeune fille voulait porter plaintec/Philippe X

6137261dcd580146774230f6

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

François S..., Mme Liliane T..., M. Mathias U..., Mme Ghislaine V..., M. Philippe W..., Mme Françoise XX..., M. Jean XX..., M. Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M.

Source officielle
CC

civ1

6137231ecd58014677405a76

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Parc François 1er, société civile immobilière, dont le siège est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c170

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

née le 21 Janvier 1977 à AIRE SUR L'ADOUR (40800) de nationalité française fleuriste demeurant... ... 32800 EAUZE représentée par la SCP J. et E.

Source officielle