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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f6
18 juin 2007
18 juin 2007
C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969dacbcdc6046d477c77fd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb0f7603bf88a1884d3d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle affirme que sa grossesse pathologique l'a empêchée de retourner en France sans en apporter la moindre preuve.
Source officielleJAF Cab 3
678836ddc21c0e53e7910348
10 janvier 2025
10 janvier 2025
en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [E] [V] épouse [T] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Catherine BARRERE
Source officielle5e Chambre
6287339cc1d4e9057d6130d9
19 mai 2022
19 mai 2022
C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00307 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033237434
4 octobre 2016
4 octobre 2016
juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne et à l'Office français
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033285515
4 octobre 2016
4 octobre 2016
au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne et à l'Office français
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033285516
4 octobre 2016
4 octobre 2016
au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne et à l'Office français
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033285517
4 octobre 2016
4 octobre 2016
au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne et à l'Office français
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-638
20 janvier 2011
20 janvier 2011
France - 30183/06 Judgment 20.1.2011 [Section V] Article 6 Civil proceedings Article 6-1 Impartial tribunal Independent tribunal Public hearing Absence of public hearing before Stock Exchange Regulatory
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178166
25 septembre 2017
25 septembre 2017
61221/13 Aleksandr Mironovich FALTS-FEYN against Ukraine and 5 other applications (see list appended) SUBJECT MATTER OF THE CASE All six applicants are debtors under domestic courts’ judgments and are banned
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177365
4 septembre 2017
4 septembre 2017
Muzny, a lawyer practising in Prévessin-Moens, France. The applicant and his wife are Jehovah’s Witnesses living in Orel.
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a3858823c56e09878a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il expose avoir produit divers justificatifs démontrant la stabilité de sa résidence en France.
Source officielleciv1
6137208ccd580146773eb798
14 février 1989
14 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société coopérative LES MESANGES, dont le siège social
Source officielleServ. contentieux social
6633d41ec0d3e3fe99d13a84
29 avril 2024
29 avril 2024
1] [Localité 4] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE
Source officielleServ. contentieux social
6633d422c0d3e3fe99d13ade
29 avril 2024
29 avril 2024
Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR CPAM DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mylène BARRERE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01075
12 juin 2013
12 juin 2013
décembre 2011, les sociétés France Télécom, Orange France, Orange Distribution et Orange Réunion ont saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de cette désignation ; Attendu que les sociétés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100286
17 mars 2011
17 mars 2011
indigne, surtout alors qu'elle souffrait d'une grave et longue maladie » ; que les pièces du dossier établissent que Mme Y... a occupé un poste de secrétaire auprès du comité d'établissement Ile de France
Source officielleServ. contentieux social
677ec9f7b01eea4cf01a2939
7 janvier 2025
7 janvier 2025
07 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y455 N° de MINUTE : 25/00014 DEMANDEUR Madame [R] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître François
Source officielleServ. contentieux social
6a109aa8cdc6046d479a7aa8
21 mai 2026
21 mai 2026
Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Maître Amandine DE FRESNOYE de la SELEURL CABINET MALESHERBES, Me Doriane LALANDE FAITS ET PROCÉDURE M.
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