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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
66fd8b8338de0398b516e073
1 octobre 2024
NOUVELLE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
1re chambre civile
69d744a4cdc6046d479c8c5d
7 avril 2026
le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représenté par Me Tristan FUSARO, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Géraldine
1ère CHAMBRE CIVILE
6789fa430c7dc206c9eb7e19
16 janvier 2025
SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [G] [N] [M] née le 28 Avril 1975 à [Localité 5] (39) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Géraldine
6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c85dd7001754d61aab0
7 juillet 2025
au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE Compagnie d’assurance METLIFE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Géraldine
4ème chambre 1ère section
67f56a3cbbf04ef7857bb0bc
8 avril 2025
barreau de PARIS, vestiaire #B0393 Monsieur [E] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine
JUGE CX PROTECTION
67f56c98bbf04ef7857bbd6e
4 avril 2025
; Rendu par mise à disposition le 04 Avril 2025 ; Par Maud CASAGRANDE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Géraldine
Chambre commerciale 3-2
6799c41f5331f58c9ee86e90
28 janvier 2025
cette qualité au siège social Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier 310/24MB - Plaidant : Me Géraldine
JEX DROIT COMMUN
65a6d34847251e2b242343ec
16 janvier 2024
, avocat postulant, Maître Paul YON de la SELARL PAUL YON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine
65b2b57dfd6229a4e58a5a1f
23 janvier 2024
SOCIETE.COM [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Olivier ITEANU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1380 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY
Reconduite à la frontière
DTA_2503740_20260112
12 janvier 2026
le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée; le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Géraldine
Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b147
21 février 2008
. - ROSENFELD V., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Géraldine DOCHI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Janvier
6253cd4ebd3db21cbdd92e4f
4 février 2016
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Exposé du Litige La SAS Entreprise Limousine de Construction Individuelle ou société ELCI et la SARL MVL dont la gérante est Madame Géraldine
3ème chambre 3ème section
686579cc72b7e1b6bf1d7f0b
2 juillet 2025
MEYNARD de CABINET LAVOIX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1626 DÉFENDERESSE Société MONJOUR, anciennement dénommée POUPON [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Géraldine
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200042
17 janvier 2019
Gérald Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155882
15 juin 2005
Gérald X contre le commandement du 25 mars 1997 émis à son encontre par le comptable du Trésor de Sèvres, a accordé à M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcccf4e7f1c37e1cbbb
2 octobre 2025
° 11-23-000433 APPELANTS Madame [R] [J] [V] [M] épouse [B] née le 21 juillet 1950 à [Localité 7] (51) [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN
2ème Chambre
6711fad47603bf88a18848df
17 octobre 2024
notoriété dressé par la SCP Catella-Germain, notaires à VAGNEY en date du 14 juin 2023 né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 16] (88) domicilié [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Renaud GERARDIN
6253cb34bd3db21cbdd8d185
19 mai 2009
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Gérald X... est propriétaire des parcelles figurant au cadastre de la commune de Roisey sous les no 431 et 432, utilisées pour l'arboriculture.
4ème chambre 2ème section
65aacc890c777d3ec8eb640f
11 janvier 2024
Par ailleurs, outre le rapport de carence rendu par l'expert judiciaire, qui ne permet donc ni de confirmer ni d'infirmer l'évaluation du Dr. [W], M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00662
25 juin 2013
à payer à la société Relais de chasse de Klesseven une certaine somme « par application des dispositions de l'article 1382 du code civil » ; Attendu qu'en statuant ainsi, par une décision qui ne permet
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