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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e950fd3ea43407b9106212
2 octobre 2025
Monsieur [A] [U] a été déclaré guéri au 29 août 2021. Le 27 mai 2022, Monsieur [A] [U] a déclaré une rechute qui a été prise en charge par la [9] par décision du 27 juin 2022.
CH3 divorces-contentieux
69cf0199cdc6046d47eb57de
2 avril 2026
AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03071 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJQR AFFAIRE : [A] / [A] MINUTE : Copie exécutoire : Me Naceur DERBEL Me Raphaële GUERIN
CHAMBRE DU CONSEIL
69af603bcdc6046d47171b70
16 juillet 2025
publiquement ce jour le présent jugement assisté(e) de: Me Fabrice [Localité 3] conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN
69c603e7cdc6046d471d6dc6
11 juillet 2025
Vu l'article 456 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur Patrick BETON, juge faisant fonction de Président, en remplacement du Président
67ec5ebadd062d9f810ea9f1
1 avril 2025
JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01856 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGBF AFFAIRE : [L] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : Me Raphaële GUERIN
Cour d'Appel
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20 septembre 2017
RÉFÉRÉ du : 20 SEPTEMBRE 2017 ORDONNANCE No 54/ 2017 No RG : 17/ 02047 Monsieur Antonio X... C/ S. A. R. L.
6253ca17bd3db21cbdd8a053
15 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme GUENIER-LEFEVRE, Présidente de la Chambre des Expropriations désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 13 juillet
1ère Chambre
650d301871dfcd8318200c6d
5 septembre 2023
[H]-GUERRIN MAINGON PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200518
27 mars 2014
ACM VIE en novembre 2006 et de l'expertise judiciaire effectuée par le Docteur Z... qui a examiné Monsieur X... le 15 juin 2010, il résulte que M.
Avis
CADA:202400234
15 février 2024
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2024, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Pôle 1 - Chambre 8
65af6a66b6c6260008b531a8
17 janvier 2024
FH HOTELLERIE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE,
J.L.D. HSC
66215f2bc8ec436236de8ecf
18 avril 2024
Depuis cette date, Monsieur [B] [R] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].
20e chambre
653ca6d783c9498318209f02
27 octobre 2023
Monsieur [C] [F] a fugué le 14 avril 2023. La mesure était maintenue par arrêtés des 5 mai et 4 août 2023.
Juge libertés & détention
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7 janvier 2025
N° RC 25/00003 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [L] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
6253c8fbbd3db21cbdd86e4c
15 janvier 2004
Il observe au fond que la société GUERRA a reconduit à l'égard de la société PARI le caractère global forfaitaire ferme et non révisable tel que son article VII sur le prix le prévoit.
CADA:20154726
22 octobre 2015
Monsieur X a par ailleurs obtenu la carte de réfractaire au STO. La commission note que Monsieur X est décédé en 2013, que le demandeur, M.
PCP JCP ACR fond
65d3aac3c9d5768f5969d89e
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [F] Madame [L] [O] [Y] ép.
Pôle 6 - Chambre 12
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15 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
6253cd72bd3db21cbdd93626
28 octobre 2016
Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté sur l'audience par Me Delphine DUPUIS de la SCP ARES, avocat au barreau
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05216
16 novembre 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
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