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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208777_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B E, représentée par Me Vanhemens Garcia, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2022-33 du 12 avril 2022 du sous-préfet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2602164_20260212
12 février 2026
B..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 22 janvier 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407368_20250207
7 février 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle l'EHPAD " Le parc et l'Ostal de Garona
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90085
25 janvier 2024
[E] [N], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société HPA holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour
ORTA_2209136_20230118
18 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, la Métropole-Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au non-lieu à statuer, le titre en litige ayant été annulé, et au rejet
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231580
16 février 2024
01/2017 Annunzio ZEPPILLI 1940 Rome Italian Catia ZEPPILLI 1964 Rome Italian Clara ZEPPILLI 1948 Rome Italian Nicolò PAOLETTI Article 6 of the Convention and Article 1 of Protocol No. 1 5. 47693/18 Garrafa
3e chambre civile
662b43c8fe254500083148fe
25 avril 2024
Le 20 décembre 2007, ils ont signé le contrat de bail commercial avec la SARL Garrigae Hotels and Resorts. Par acte authentique du 30 mai 2008, M.
662b43c8fe25450008314904
siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Antoine BENET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE SARL HPA HOLDING anciennement dénommée GROUPE GARRIGAE
8ème chambre
DCA_22PA04089_20221227
27 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Gafsia, avocate de Mme A E veuve F.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200889_20220804
4 août 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 juillet et 1er août 2022, la CINOR, représentée par Me Gaspar, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui
3ème Chambre
DTA_2007557_20230316
16 mars 2023
E, du Crédit agricole immobilier promotion et de Garcia ingénierie au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
Pôle 1 - Chambre 11
6358cdcdc40aa805a7864cce
25 octobre 2022
[G] [P] né le 04 Avril 1962 à Mgombe Maquela De Zombo, de nationalité britannique demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris
6871ecfb542d85a267f3c755
11 juillet 2025
[S] [X] né le 30 janvier 1998 de nationalité algérienne représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, convoqué au centre de rétention de [Localité 3], faute
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513797_20250813
13 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Garona, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
4ème Chambre
DTA_2502278_20260304
4 mars 2026
Garcia, a été entendus au cours de l’audience publique du 4 février 2026, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Chambre 05
69f54a58cdc6046d4746c112
16 avril 2026
Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
DTA_2524402_20260302
2 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Garona, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.
DTA_2524486_20260302
6ème chambre
DTA_2306882_20240409
9 avril 2024
B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa femme et
civ2
6079411a9ba5988459c4052f
7 mars 1973
ET LA COMPAGNIE "LA NATIONALE" SON ASSUREUR, D'UNE PART, GUNZ, DAO CASTELLANA, GARCIA, GIMENEZ ET LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL A JUGE QUE
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