[M] [B] [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Mme [C] [B] [Adresse 2] [Localité 7]

et URTIN-PETIT, la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION LA GAULE

En réplique, la société Galtier Valuation objecte que Mme [B] a été remplie de ses droits relativement à son intéressement.

relative à la prise de contrôle exclusif par la Société de Distribution Aéroportuaire de 8 points de vente sous enseigne Fnac situés dans les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Cas particulier de la ville de Paris - Hommage public - Attribution du nom de Charles de Gaulle à la place de l'étoile.

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Colcombet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 23-10.801 Demandeur : la société Gautier logistique Nord Défendeur : Mme [J] Requête n° : 379/23 Ordonnance : 91033

, avocat au barreau de NIMES Monsieur [E] [R] né le 20 Septembre 1958 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES

Y..., agent d'assurance, de la société Groupe Azur assurances, et de la société d'expertise Galtier en invoquant un manquement à l'obligation de conseil ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en

Y..., A..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

et de la société Gautier Merret transports, de Me Gauzès, avocat de M.

d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de : 1°/ la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 2°/ la société anonyme Expertise Galtier

2010 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 09/03648 APPELANTE SCI FABHER agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER

La commune de Rennes-le-Château dispose, en aval du village ancien et jouxtant la route départementale 52, d'un chemin gaulois soutenu par un mur en pierres.

X... a été engagé en 1982 en qualité de manutentionnaire par la société Gault et Frémont dont l'activité relève de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969

de la SELARL SELARL D’AVOCAT SANDRINE GAUTIER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant, substituée par Maître Rozenn DELPIERRE, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Jérôme