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759 résultats pour « Gonthier Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00831_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 octobre 2021, le 23 janvier 2022 et le 7 février 2022, Mme H G, représentée par Me Jean-Charles Homehr, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle

Page 26 sur 38

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Annonces BODACC81 résultats

Journal officiel
Radiations

Gonthier, Jean Sebastien

SIREN 106073117Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

08/07/2026

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Créations

GONTHIER, Jean Sebastien

SIREN 106073117Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/07/2026

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Créations

GONTHIER, Marvin, Jean-Emmanuel

SIREN 106372600Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

23/06/2026

Voir →

Créations

GONTHIER, Claude, Jean, Marcel

SIREN 510844160Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

30/04/2026

Voir →

Créations

GONTHIER, Jean, Stéphane

SIREN 103242830Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

24/04/2026

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TA

3ème chambre

DTA_2102904_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il résulte de l'instruction que le 9 avril 2021, un incendie s'est déclaré dans l'immeuble d'habitation situé au 54 A rue Jean Jaurès à Fleury-les-Aubrais, propriété de la SCI Pervez.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300464_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

acier de couleur ardoise, que les IPN seront métalliques mat gris clair, que les cheneaux et la panne couverture seront en une pièce unique de type tôle galvanisé gris clair, que les descentes de gouttière

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71c9b201587f74be020a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte BLANC LAUSSEL, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L. [12] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-Marie

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eacc5bbe450008b2cdca

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Barbara HOLL, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879ce

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Jean Pierre Arrêt prononcé publiquement, le mardi 22 novembre 2005 en présence de Madame Z..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd850fa

Appel

14 juin 2000

14 juin 2000

ACTE INTRODUCTIF D'INSTANCE Par acte d'huissiers du 3 décembre 1997, Me Jean-Patrick GUIBOUT, mandataire judiciaire a assigné Mme Mauricette Françoise X..., divorcée de M. C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad2f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

****************************** RG : 07 / 01165- RG No : 07 / 01436 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LAON en date du 12 février 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jean

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa433c8a1343b8cd6403e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

février 1980 à [Localité 6], de nationalité française, célibataire, commercial, demeurant [Adresse 2] COURBEVOIE, représenté par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jean-Edouard

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6a10ba6dcdc6046d479cde54

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Expéditions et grosses à Me PLANTARD et à Me RICHARD GONTIER Délivrées le : Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLD2 AFFAIRE : S.C.I.EMILIE prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6036d7cab6edaf75c4b16620

Appel

24 juillet 2015

24 juillet 2015

avocat au barreau de PARIS SARL DU CAPITOLE [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-Yves

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

642fb5e9cece1704f574747b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 06 Avril 2023 Par Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS, a, dans l'affaire opposant : INCITE [Localité 8] METROPOLE TERRITOIRES [Adresse

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

686c1405dd7001754d61ca0a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[S] FRERES CCC : Me Matthieu JOANNY Me Jean antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2]

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66878ca905d6f7f678d48f40

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [I] [E] né le 01 Novembre 1934 à [Localité 5] (53) [Adresse 6] [10] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre BOUCHER, substituant Me Jean-pierre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01546

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

Jean-Claude B...

Source officielle
TJ

Chambre 1

697c2188cdc6046d4731609e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[G] [T] né le 19 Septembre 2049 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Mme [H] [R] EPOUSE [T], demeurant [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Jean MONTOULIEU de la SELARL MONTOULIEU, avocats

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb876ec6bab6dfbac61

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 janvier 2025 M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb876ec6bab6dfbac63

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 janvier 2025 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écembre 2003 délivrées par Marie-Reine Ac/Colette Y

6253c9d1bd3db21cbdd8949d

Appel

1 août 2007

1 août 2007

(12000) de nationalité française ... 12120 CENTRES représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me GALANDRIN, avocat au barreau de RODEZ Monsieur Jean-Marc

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01754_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

livré dans les mêmes conditions, au profit de ce même responsable et avec le concours de son frère, du bois de coupe et avoir récupéré, sans autorisation de la municipalité, l'antenne ainsi que les gouttières

Source officielle