enregistrés le 4 février 2021, le 16 mai, les 19 et 24 octobre, le 4 novembre 2022, le 4 novembre 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré le 25 novembre 2025, la commune de Vire, représentée par Me Gorand

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

décision par laquelle la commune de Réville a rejeté l'offre qu'elle a présentée pour la concession de service public par voie d'affermage relative à la gestion et l'exploitation du bar/restaurant " Le Goéland

25 Novembre 2014, nous Anne JOUANARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Viviane BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre SARL MANGE TOUT, LE POS GOURMAND

prononcé publiquement le 26 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [R] [X] né le 19 Avril 1961 à CONSTANTINE L'ASSIETTE GOURMANDE

X... a été engagé, le 28 août 1972, en qualité de boucher, par la société Alsacienne de Supermarchés et affecté, le 1er juillet 1988, au magasin "Galeries Gourmandes de Metz" ; qu'il a été licencié pour

Adresse 10], 6°/ à la société Blue Mermaid, dont le siège est [Adresse 12], 7°/ à l'association des Commerçants de la Gare du Sud, dont le siège est [Adresse 6], 8°/ à la société Infinity gourmand

LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1006 Copie : M.

B..., représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 septembre 2020 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

The relevant part of the decision reads: “Defence counsel for the third defendant, Gordana Getoš-Magdić, relied in particular on the health ailments of the defendant and her minor child.

Par une requête enregistrée le 27 août 2024 sous le n° 24MA02273, Mme C B, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2025)48 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Aleksandra Belova and Gordana

sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2023)297 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Gordana

Portalis DBVB-V-B7G-BKIOM Ordonnance n° 2025/M183 Monsieur [Y] [B] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Eric GOIRAND

A B, représenté par Me Goirand, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis par la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes en paiement de la somme de 564 euros

Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 représentée par Maître Fatiha AKLI de la SELARL SELARL JURIADIS GORAND

B..., épouse A..., représentée par Me Gorand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui

B, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.