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966 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président Gosselin

DTA_2201841_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 27 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a retiré trois points

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2204113_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B..., représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 4 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de trois

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204219_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 12 janvier 2022 par

Source officielle
TA

JU1

DTA_2202708_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2202722_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision 48SI du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'ensemble des décisions

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200342_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 29 décembre 2021 portant invalidation de son titre de conduite pour solde de points devenu

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2109526_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 27 avril

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200901_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A B, représenté par la SCP Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2022 portant invalidation

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2108038_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 4 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2105541_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2004427_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, les décisions de retrait de points de son permis de conduire prises suite aux infractions constatées les 9 et 28

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2001932_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2202511_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B C, représenté par la SCP ABCG Artaud Belfiore Castillon et Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 1er mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2201971_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

D C représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2202138_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202995_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 2 septembre

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202613_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 24 décembre 2021 constatant la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2200075_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A B, représenté par la SCP ABCG, Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a prononcé le retrait de points affectés à son permis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109627_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 20 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205172_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 27 juillet 2022 constatant la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle

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