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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90966
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro R 22-21.285 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90962
21 septembre 2023
21 septembre 2023
septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90964
21 septembre 2023
21 septembre 2023
rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90949
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro Q 22-21.353 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91023
28 septembre 2023
28 septembre 2023
avril 2023 par laquelle la société Eco environnement demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90953
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro F 22-21.483 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officiellecr
6137264fcd580146774248e0
22 juillet 2004
22 juillet 2004
Grison, conseiller ; Mme Mée, vice-président placé" ; "alors que la chambre de l'instruction est composée d'un président et de deux conseillers ; que, si les magistrats du siège placés auprès du premier
Source officielleciv2
613720b7cd580146773edcf3
22 février 1989
22 février 1989
rectificatif attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 1987), statuant sur une requête en interprétation d'un précédent arrêt, a décidé que Mme B... était en faute pour avoir refusé de vendre "le Moulin de Grignan
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59ee1
29 avril 2003
29 avril 2003
X... ayant été mis en redressement judiciaire le 12 novembre 1997, le trésorier de Grignan a déclaré à titre provisionnel une créance de 150 000 francs correspondant à une imposition ; que, celle-ci ayant
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007955476
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Jean-Louis B..., demeurant Le Moulin Videau à Tresses (33370), Mme Catherine C..., demeurant à Grignols (33690), M. Henri D..., demeurant à Grignols (33690), M. Pierre G..., demeurant ..., M.
Source officielleciv2
613724cdcd580146774187af
30 mai 2007
30 mai 2007
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Mazars, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210526
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210527
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210543
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu le principe
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46f77
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Z..., associés de la société civile immobilière du Domaine de Grignon (la SCI) constituée entre onze associés détenant chacun une part du capital et ayant pour objet l'administration et la mise en valeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200765
18 juin 2020
18 juin 2020
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200766
18 juin 2020
18 juin 2020
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200665
10 juin 2020
10 juin 2020
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200570
18 avril 2019
18 avril 2019
Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2 du code électoral, dans sa rédaction antérieure à celle issue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200746
19 avril 2007
19 avril 2007
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Lacabarats, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.
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