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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f3d
26 février 2002
GUIDICELLI, avocats, 915, rue Sainte Geneviève 84096 AVIGNON CEDEX 09 APPELEE EN CAUSE : S.A.
3ème chambre
DTA_1903644_20221201
1 décembre 2022
Silvy, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Wustefeld, rapporteure publique, - et les observations de Me Guidicelli, substituant Me Lopasso, représentant le GIE AGPM Gestion.
Reconduite à la frontière
DTA_2300453_20230120
20 janvier 2023
Luigi Guidicelli, secrétaire général de la préfecture, de Mme C H, directrice de cabinet, de Mme E K, chargée de mission auprès du préfet et de M.
DTA_2312877_20231018
18 octobre 2023
F D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa remise
DTA_2313160_20231018
soc
613720e2cd580146773ef328
12 janvier 1989
Yvette, demeurant Le Hameau de Juis, Savigneux (Ain) Jassans Riottier ; 2°) Madame RONGER A..., demeurant à Amberieux-en-Dombes (Ain) Villars Les Dombes ; 3°) Madame Y...
comm
6137212ccd580146773f1930
21 novembre 1989
zone industrielle (Bouches-du-Rhône), 5°/ la société anonyme Etablissements CHARRIN, dont le siège est à Villefranche-sur-Saône (Rhône), 6°/ la société anonyme Leon FOURNET, dont le siège est à Jassans
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2537025_20260108
8 janvier 2026
C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de
2ème Chambre (J.U)
DTA_2216073_20230309
9 mars 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2537394_20251229
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Juge des référés
ORCA_24PA02887_20241001
1 octobre 2024
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400588/2 du 21 mai 2024 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté l'arrêté du 15 décembre 2023
ORTA_2308154_20230711
11 juillet 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
DROIT COMMUN
67f59469bbf04ef7857c3632
4 avril 2025
CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine, En présence de Mme Cécile JAHAN
Section 8 - Chambre 1
DTA_2603406_20260417
17 avril 2026
B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
11ème chambre
DTA_2503819_20250602
2 juin 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour
DTA_2300872_20230713
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° DCL/BMI/9403189038-185 du 19 avril 2023, en tant que la préfète de la Haute-Marne l'a obligé
7ème Chambre
DTA_2303565_20230918
18 septembre 2023
D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
8ème chambre
DTA_2200118_20230629
29 juin 2023
B D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
DTA_2312898_20241106
6 novembre 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
ORCA_25VE00427_20250506
6 mai 2025
Par une requête enregistrée le 12 février 2025, sous le n° 25VE00427, Mme A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté la concernant
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