Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a6
21 janvier 2008
21 janvier 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Guillaume X...
Source officielle8ème chambre 1ère section
65849126e41137cbf9fc836e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
CONDAMNER la SCI Guillaume Marceau aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06bbd0451e8318d0ead3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'EARL Guillaume Lefèvre n'a pas répondu à cette fin de non-recevoir.
Source officielleother
ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X
60793b3e9ba5988459c3c803
11 avril 2005
11 avril 2005
Que peut-on en conclure au sujet de la signature " Guillaume X... " ?
Source officielleChambre civile 1-2
68e9e478154299c7318fb27c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame [B] [X], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Monsieur [I] [X], représentant : Me Guillaume GOMBART
Source officielleciv2
61372090cd580146773ebb20
19 mars 1980
19 mars 1980
et Girardin" et la demande en garantie de la société "Laverie Pressing de la Reine Blanche" contre la société Guillaume et Girardin, un tribunal d'instance a prononcé la résiliation du bail, condamné,
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:162
15 mars 2001
15 mars 2001
#Kazneni postupak protiv André Mazzoleni i Inter Surveillance Assistance SARL, s građanskopravnom odgovornošću, uz sudjelovanje Eric Guillaume i dr.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415446_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
E..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleciv2
60794bea9ba5988459c443cc
28 avril 1980
28 avril 1980
SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN EFFONDREMENT S'ETANT PRODUIT AU FLANC D'UN TERRIL APPARTENANT A L'ETABLISSEMENT PUBLIC LES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS ET EXPLOITE PAR GUILBERT
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712892
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Article 3 : Mme versera à la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9356f
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Guillaume X... aux dépens. *** M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105894_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A C, directeur des affaires médicales et des ressources humaines du centre hospitalier Guillaume Régnier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105666_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B, directeur des affaires médicales et des ressources humaines du centre hospitalier Guillaume Régnier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105895_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A C, directeur des affaires médicales et des ressources humaines du centre hospitalier Guillaume Régnier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e614
27 avril 2011
27 avril 2011
GILLES ANDRIEU YVES BRUNEAU ET JACQUES GUILLAUME C/ Christophe X... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105656_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B, directeur des affaires médicales et des ressources humaines du centre hospitalier Guillaume Régnier.
Source officielleChambre référés
678175326d34da2cbdcda75c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GUILMAULT JEAN LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 5] représentée par Me Marie-caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DELAUNAY Noé, avocat au barreau de Rennes
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e3dc25a97f0381f53ce
20 novembre 2014
20 novembre 2014
, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22891 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2007 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 07/81122 APPELANTE SCI GUILLAUME
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100334
20 mars 2014
20 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2012), que la commune de Guillaumes (la
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a9
1 février 2012
1 février 2012
à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Guillaume
Source officiellePage 26 sur 1402
SARL GUILBAUT
Cette société n'exerce aucune activité.
16/06/2026
Voir →
E.A.R.L. GUILBAUT
07/04/2026
Voir →
GUILBAUT, Gino, GUILBAUT (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/11/2025
Voir →
PHARMACIE GUILBAUT
15/07/2025
Voir →
GUILBAUT, Gino, GUILBAUT (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Perspectives (Maître Louis Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les ar
23/05/2025
Voir →