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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre sociale
69d89e18cdc6046d47bccbbd
9 avril 2026
9 avril 2026
date du 30 Avril 2025 - RG n° 23/00026 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume
Source officielleRéférés
6786ca67df5b5c7d10ca8bdf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
KEEPERS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président
Source officielle5ème chambre
DTA_2303969_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Bescou, représentant Mme B.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2304026_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, - les observations de Me Guillaume, représentant Mme F, qui a repris ses conclusions et moyens. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301757_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si
Source officielle6ème chambre
DTA_2301982_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Guillaume de la Selarl Bescou et Sabatier avocats associés pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306291_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036845247
26 avril 2018
26 avril 2018
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00674_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Fédi, président-assesseur et les observations de Me Guillaume, représentant Mme D, épouse E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207487_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108190_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02339_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 novembre 2021 et 10 mars 2023, la société Orange, représentée l'AARPI Baker et McKenzie, agissant par Me Guillaume et Me Perche, conclut au rejet de la requête
Source officielle12ème Chambre
DTA_2416728_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
se fonder, sans que puisse y faire obstacle la circonstance qu’une procédure pénale serait engagée, à laquelle s’appliquent les dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale relatives au secret
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6a0fed1fcdc6046d47888f8a
21 mai 2026
21 mai 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Aurélie Fraisse, vice-présidente placée Nicolette Guillaume, magistrate
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301174
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
- signé par Valérie Guillaudier, conseillère faisant fonction de présidente et par Alexandre Darj, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305709_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03846_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui
Source officielleRétention Administrative
65a8d133e12c85000874ae0f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la Cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Emmanuelle FINET, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163a7a29e14e201140bd770
24 juin 2010
24 juin 2010
] [Localité 73] représentés par la SCP GRAPPOTTE- BENETREAU- JUMEL, avoué à la Cour assistés de Maître Yann LE PENVEN, avocat au barreau de Paris, toque P 97, plaidant pour la SCP LE PENVEN-GUILLAIN
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