C’est également le cas lorsqu’il y a une abolition d’une fonction ou s’il y a une indication explicite dans le guide-barème.  

matière, et notamment : * examiner Mme [Y] [H], * prendre connaissance de son dossier médical, * dire si Mme [Y] [H] présente une incapacité égale ou supérieure à 80% au regard de l'application du guide

aux usagers, la société Sovibress faisait valoir que la Rasab pouvait seulement réclamer le prix des services facultatifs qu'elle avait rendus à la demande des usagers et dont elle fixe le tarif, à sa guise

[O] [P] [U] né le 15 Novembre 2000 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative.

[H] [F] déclare être né le 12 février 1997 à [Localité 2] en Guinée et être de nationalité Guinéenne.

Le 31 mars 2016, le salarié a fait l'objet d'un avertissement pour violation du guide d'information de la société Renault et notamment de sa lettre de mission au technocentre.

président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00557 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSD6 ETRANGER : Mme [M] [O] née le 13 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE

[J] [O] né le 05 Janvier 2002 à [Localité 1] EN GUINEE de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

l'installation de la famille X... dans la vallée au début des années 2000 et qui n'était arrivée qu'une fois la piste créée, qu'elle était utilisée non seulement par les riverains, mais aussi par des guides

En janvier 2009, la société Orange a publié un guide de consultation modifiant l'économie générale des contrats pour ses prestations.

La société Vega gestion, sa société mère, exploite le guide « Les collectionneurs » et est titulaire des marques verbales françaises « Le Collectionneur » n° 4356054, « Les Collectionneurs » n° 4356060

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - le guide du demandeur d'asile qui lui a été remis n'a pas été traduit en langue soussou ; - son entretien individuel n'a pas été

Il soutient que : - le magistrat désigné a omis de répondre au moyen tiré de ce qu'il n'a pas certifié sur l'honneur avoir reçu les brochures A et B et le guide du demandeur d'asile dans une langue qu'il

de la Haute-Garonne, ont eu lieu avec un interprétariat en peul, ce qui confirme qu'elle a été privée d'une garantie lors des étapes précédentes ; si le français est utilisé par l'administration en Guinée

Mme C, ressortissante guinéenne née le 23 septembre 1994 à Beyla (Guinée), déclare être entrée en France le 24 novembre 2023.

ne reçoit plus les instructions du moniteur chargé de le faire atterrir ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que Mme [U] effectuait son premier vol en solo, qu'elle était guidée

moment de la collecte ; "l'objet du mandat de Patrick X... était de récolter les fonds en provenance de la collecte des étudiants et, à cet égard, les mentions figurant sur le talon de la feuille du guide

de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES Madame [O] [S] ÉPOUSE [H] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau