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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77ab
4 avril 2024
de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène
6e Chambre C
615e0d73c25a97f0381f4d61
14 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
8e Chambre C
603758642775413614e098ed
9 avril 2015
PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2015 N° 2015/219 Rôle N° 13/05531 [N] [G] C/ SA GROUPE SOFEMO Grosse délivrée le : à :CHERFILS BADIE
PPEP Civil
68e57fa20e2901d10fa59357
3 octobre 2025
Localité 8], demeurant [Adresse 2] - non comparant, ni représenté Madame [S] [C] [T] née le 31 Juillet 1939 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] - non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Baux
Service des référés
662a9fd3c8a1343b8cd62559
24 avril 2024
En l'espèce, la soumission du bail au statut des baux commerciaux ne donne lieu à aucune discussion.
67882eadc21c0e53e790ec9e
10 janvier 2025
tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène
678045a29c3ba90f51dc87a7
7 janvier 2025
au barreau de COLMAR substitué par Me Félicie KNOLL avocat au barreau de COLMAR PARTIE DEFENDERESSE : Madame [Y] [R], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Baux
686ed88e72b5e5e648cbee2d
4 juillet 2025
: 88 PARTIES DEFENDERESSES : Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [C] [M], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Baux
65a04083ea2f9efae430e935
10 janvier 2024
65a04083ea2f9efae430e937
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c665
30 juin 2008
Rôle No 08 / 08287 Florence Hélène X... épouse Y... C / S. C. I.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008225777
18 mars 2005
Laurent X, demeurant ..., tant en son nom personnel qu'en qualité de président de l'ASSOCIATION AGRAFE dont le siège est 9 bis, rue Bas Champflour à Clermont-Ferrand (63100) ; M.
soc
6137232ccd58014677406651
9 décembre 1998
Hélène Hospital, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M.
3ème Chambre
653b5956502b828318c4e42d
26 octobre 2023
DBVS-V-B7H-F6PQ Minute n° 23/00282 [V], [M], [V], [R], [A], [R], [U] C/ [F] Arrêt Cour d'appel de Metz du 12 janvier 2023 - RG 20/01933 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux
civ3
613720dfcd580146773ef1a0
18 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jules X..., 2°) Madame Hélène A... épouse X...,
Pôle 4 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f3e
29 septembre 2011
d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-08-000603 APPELANTE : - Madame [J] [D] née [O] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Hélène
Rétention Administrative
6700d6e6836fac7141b7e95f
4 octobre 2024
COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène
1ERE CHAMBRE
68f92898de0ebe408da9af0b
9 octobre 2025
JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3Z2 N° MINUTE : 25/91 AFFAIRE : [Y] [M] [V] C/ [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES
68f9289dde0ebe408da9b03d
: 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BY7H N° MINUTE : 25/89 AFFAIRE : [T] [E] C/ Société [H] [7], venant aux droits de Monsieur [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR
ECLI:FR:CCASS:2011:C301308
9 novembre 2011
Y..., fils de la bailleresse et nu-propriétaire, a repris une surface de 28 ares sur la parcelle donnée à bail, à proximité de sa maison ; que les preneurs ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux
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