- les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le présent jugement a été mis à disposition des parties le 9 juillet 2024 et signé par Valérie CHARLES, première vice-présidente et Hadda ZITOUNI, greffier.

Y... une propriété et un haras pour le prix de 28 199 770,13 francs ; que Mme X... est décédée le 15 septembre 1989, laissant pour lui succéder son fils, M. Christof X... ; que M.

capital et en droits de vote par la société européenne [V] SE (la société [V]), a annoncé un projet de scission d'une partie de ses activités, lesquelles devaient être exploitées par les sociétés Canal +, Havas

capital et en droits de vote par la société européenne [V] SE (la société [V]), a annoncé un projet de scission d'une partie de ses activités, lesquelles devaient être exploitées par les sociétés Canal +, Havas

Nathalie COMTET, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSE Madame [U] [I], demeurant 12 chemin de Val Dardenne, le vallon des Oliviers du Sud - 83200 LE REVEST LES EAUX Rep/assistant : Me Yves HADDAD

Vu la requête, enregistrée le 8 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Hajar X..., demeurant chez Mme Z... ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Hadj Ahmed Z..., demeurant chez Mme Y..., ..., bâtiment 1, appartement 1 à Amiens (80000) ; M.

El Hadj X..., demeurant ... platte à Gastins (77370) ; M.

El Hadi X, demeurant 32, rue du Village à Marseille (13006) ; M.

Hadj X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour lui permettant de travailler ; 2

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsobgni Djoumetio

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsobgni Djoumetio

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

C A B, représenté par Me A Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2022, par laquelle le préfet

code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte de commissaire de justice : SAS HADI

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Haddad, avocat de M.

Il y a lieu de mettre à la charge de l'État le paiement d'une somme totale de 1 300 euros, qui sera versée à Me Ben Hadj Younes, conseil de Mme E et M.

. # Social trygghet - Försäkringsavgifter som skall betalas av pensionärer som bosatte sig i en medlemsstat innan förordningarna (EEG) 1408/71 och 1612/68 hade trätt i kraft i denna stat - Bosättningsstatens