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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee8
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Limoges, suite à la saisine de l'autorité centrale française par l'autorité centrale belge pour l'application de la convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants conclue à La Haye
Source officielleCh. 9 REFERES
67f6e13ca9d5adc260626d6b
8 avril 2025
8 avril 2025
DE L’ESPACE COMMERCIAL DU PLATEAU DE HAYE C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b40
9 février 2017
9 février 2017
assisté de Me Yann GRE, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 623 - No du dossier 16000025 Madame Hayet A... épouse Y
Source officielle5ème chambre 2ème section
66ba52a8d951d116d3881ef8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
THELEM ASSURANCES le numéro de SIREN est le 085 580 488 [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant,
Source officielleJ.L.D. HSC
69de824acdc6046d473be97c
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03427 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45VG MINUTE: 26/0718 Nous, Pascale HAYEM
Source officielleChambre 03
66335b33c0d3e3fe99cadd38
8 avril 2024
8 avril 2024
l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré, Statuant publiquement et en premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671c8681a2a1858e05800ced
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240277 Intimés : Madame [O] [K] née [X] épouse [K], représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6799c758d0369362bfa179c6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
GENERALI IARD agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6799c758d0369362bfa179cc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
GENERALI IARD agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat
Source officielle2ème chambre 2ème section
6705780d1296b51ba2b2739c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Jerôme HAYEM, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61628ccf293034a8c342f6f3
16 mai 2013
16 mai 2013
[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SCP NABOUDET - HATET en la personne de Me Caroline HATET-SAUVAL, avocats au barreau de PARIS (toque : L0046) Assistée de Me Daniel-René HEMARD, avocat
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43cf9
13 juin 1978
13 juin 1978
LE PLI CONTENANT SIGNIFICATION DU JUGEMENT ALLEMAND LUI FUT PARVENU ET QU'EN PRESENCE DE CETTE DENEGATION LA COUR D'APPEL ESTIMAIT DEVOIR FAIRE APPLICATION DE L'ARTICLE 2, 2° , DE LA CONVENTION DE LA HAYE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-267
13 décembre 2011
13 décembre 2011
La Cour rappelle à cet égard que la notion d’« intérêt supérieur » de l’enfant est un élément primordial de toute procédure prévue par la Convention de La Haye.
Source officielle2ème Chambre civile
6364bb5fe405357f749ea981
3 novembre 2022
3 novembre 2022
naissance 1] 1967 à [Localité 10] ([Localité 8]) [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA HAYE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Benjamin Xc/Monsieur Joseph Y
6253ccebbd3db21cbdd91b3a
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Dominique Xc/SA GMF ASSURANCES
6253ccebbd3db21cbdd91b42
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
Jacques Roland X... Madame Simonne Suzanne Y... épouse Xc/Monsieur Serge Albéric Z
6253cd09bd3db21cbdd921a9
25 mars 2015
25 mars 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y
6253cd14bd3db21cbdd92392
6 mai 2015
6 mai 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92497
3 juin 2015
3 juin 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
Madame Nathalie X... MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/Monsieur Jean Apolinaire Z
6253cd1fbd3db21cbdd92524
10 juin 2015
10 juin 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 26 sur 290