cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Jean-Philippe VERAGUE, avocat au barreau d'ARRAS, substitué à l'audience par Me Océane HOULMANN

A D, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de Ver-sur-Mer a délivré à la SCCV Rue du pavillon un permis de construire

Par des mémoires enregistrés le 9 juillet 2025 et le 28 novembre 2025, la commune de Gonneville-sur-Mer, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que le tribunal

une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2019 et 22 septembre 2022, la société civile de construction vente Samsud, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Hourmant

favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement ; "aux motifs qu'il est établi que la SARL PEB a réglé les factures émanant de JBF, Grico, Horman

B, - et les observations de Me Hourmant, substituant Me Schlosser, représentant Mme E, et de M. C, représentant le département du Calvados.

Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Hourmant, substituant Me Désert, avocate de M. I. Considérant ce qui suit : 1. M.

SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY) - CPAM DES BDR DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

22 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - la SELAS CHICHE COHEN - - DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

délivrée le 22 Mai 2026 à : - SELARL LEVY DRAHI AVOCATS - Me Julien BERNARD DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

CHAMBRE CIVILE ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 13 Mars 2026 MIS EN DELIBERE AU VENDREDI 10 AVRIL 2026 MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 10 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Madame Anne-Claire HOURTANE

CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 26 Février 2024 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 08 AVRIL 2024 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 08 AVRIL 2024 MAGISTRAT : Madame Anne-Claire HOURTANE

[Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras, substitué à l'audience par Me Océane Houlmann

Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Liénard, substituant Me Dagostino, représentant la chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-France, - et les observations de Me Houlmann

C'est ainsi notamment que vous nous avez fait parvenir le 18 janvier 2007 une commande du client Hoormann datée du 9 janvier 2007.

MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimée Mme [O] [J]-[Q] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Bérangère HOUMANI

ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

MUTUELLES (Me Henri LABI), LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE