RCS de Nanterre sous le n° 722 057 430, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par Me Hugues

APPELANT Le syndicat de copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la société CITYA VENDOME LUMIERE, ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hugues

ABSUS, représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO de la SELARL TMDLS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J130 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILE ET VILAINE, représentée par Me Hugues

MARTINON MSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau

Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 08 Février 2023, enregistrée sous le n° 18/12444 La société COGEDIM GRAND [Localité 7] SNC [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Hugues

Hugues Y... ont recueilli les biens propres de celle-ci et la moitié des biens de la communauté ayant existé entre leurs père et mère ; qu'un arrêt du 3 juin 1983, passé en force de chose jugée, a déclaré

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Albert Jean Pierre Y... ... 59122 HONDSCHOOTE Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour) - Représentant : Me Hugues

Hugues, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 11 mai 1993, qui, sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant le tribunal

siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., représentée par son gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1986 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de : 1°) Madame Hugues

Hugues, Alain X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Hugues X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 décembre 1996, où étaient

Hugues X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1997, où étaient

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour dénier à M.

[I], domiciliée [Adresse 5], 6°/ à la société Axa France iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par le cabinet Hugues

cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 22-17.820 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Hugues

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Hugues

l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par Me [X] [Y] ; Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Hugues

cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 23-10.747 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Hugues

; Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Hugues

3 novembre 2022 par la cour d'appel de Pau, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-10.671 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Duhamel ; Vu l'avis de Hugues