Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1077 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

INTIME Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes Non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 août 2022 devant

ICHILI (COMORES) de nationalité Comorienne non comparant, représenté par Me Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office INTIME Monsieur le préfet des ALPES

Une note en délibéré, enregistrée le 16 juin 2022, a été présentée pour les requérants par Me Isabelle Willm. Considérant ce qui suit : 1.

Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes devant le tribunal de grande instance de Lyon.

Coaching et Développement a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions des 23 mars 2021 et 3 mai 2021, par lesquelles la direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte

comparante, ni représentée, Société TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE 2 B rue Louis Armand CS 51518 - 75725 PARIS CEDEX 15 non comparante, ni représentée, Société EOS FRANCE Service surendettement 19 Allée

GROUPE LAUNAY RHONE-ALPES C/ S.A.R.L.

DIT qu'à cette fin, une copie certifiée conforme du présent arrêt sera adressée à Pôle Emploi Rhône-Alpes - service contentieux - [Adresse 1].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

NOMME en qualité de mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître, [F], [P], [Adresse 4].

B, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. B, Considérant que M.

SAS VIP - Nom commercial TLS TELECOM [Adresse 1] [Localité 3] APPELANT Etablissement Public URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] INTIME LE DIX OCTOBRE

Vu le rapport de la SELARL MJ ALPES / Me [F] [T], liquidateur judiciaire et l'avis du jugecommissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 7 mai 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.

DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.