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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101461
10 décembre 2014
10 décembre 2014
indéterminé » n'étant pas la durée de la fonction mais l'objet de l'activité ; qu'en retenant pourtant que « le premier juge a estimé à juste titre qu'il résulte du troisième feuillet de l'offre de prêt qu'Isabelle
Source officielleChambre de contentieux général
6a044286cdc6046d4791fc6f
7 mai 2026
7 mai 2026
Ayant pour avocate non comparante Maître Me Isabelle PENAUD, avocate au barreau de Reims, [Adresse 5] qui est substituée par Maître Pierre LOMBARD, avocat au barreau de Saint-Quentin.
Source officielle1ère Chambre
65bbca049721cd1c6a2d4cfc
1 février 2024
1 février 2024
substitué par Me Emilie MAIGNAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468162.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Saint Jacques d'Ivry-le-Temple n'est pas admis.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05351_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... ne démontre pas, ainsi qu’il a été dit au point 6, que son état de santé justifierait la délivrance d’un titre de séjour en France. Si M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50556
25 mai 2023
25 mai 2023
[V] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la commune de Saint-Basile, représentée par son maire en exercice Ordonnance : 50556 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500893.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
a rejeté leur recours hiérarchique contre l'arrêté du 7 août 2018 du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse.
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345caa16
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE GREFFIER : Isabelle
Source officielle1ère Chambre
68e3f123681ed727f2a0a47d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dès lors, il convient de déclarer le tribunal judiciaire incompétent au profit de la juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion. Le demandeur est condamné aux dépens.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65d8eae57510300b403e403f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
conforme à : Le, JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a85
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[B] [L] RG CPH : 20/00122 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me LECLAIR Me REBOUSSIN Copie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03359_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02713_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464454.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
associations Patrimoine Environnement et Sauvons les Yvelines ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le maire de Conflans-Sainte-Honorine
Source officiellesoc
613722cccd58014677401982
13 novembre 1996
13 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la Maison de retraite Saint-Joseph, sise à ..., en rabat de l'arrêt n° 2442 D
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc2
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 04 Juin 1962 à MOUTIERS (73) ... 42330 CHAMBOEUF représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b91e
7 mai 2008
7 mai 2008
00405 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 11 JANVIER 2007 RG No 05 / 1078 Code affaire : 53 B Prêt- Demande en remboursement du prêt Gaël Y..., Isabelle
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007755196
1 décembre 1989
1 décembre 1989
Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 29 septembre
Source officielleChambre sociale 4-6
659f9bf93328fa00087a280a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2024 Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle
Source officielleciv2
61372336cd58014677406e70
25 mars 1999
25 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 2 / Mme Véronique Y..., divorcée
Source officiellePage 26 sur 718