ALLIANZ IARD ---------------------- N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHJ5 ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

DOSSIER N° RG 24/08282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRA6 Minute n° 25/ 157 DEMANDEUR Monsieur [D] [L] né le 11 Avril 1965 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Jacques

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 août 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 14 décembre 2021, la métropole de Lyon, représentée par la Selas Cabinet Léga-Cité, demande

Jacques XX..., emballeur, demeurant ..., 23°/ de Mme Elise XY..., demeurant rue d'Armont, Longuet, Saint-Nabord à Remiremont (Vosges), 24°/ de Mme Christelle XA..., machiniste, demeurant ..., Saint-Nabord

25/01912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RI5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

avant leur vente (pièce 11 : vente SELA à CMCIC Lease, Norbail-Immobilier, Finamur, pièce 12 : vente SELA à SCI [...], pièce 13 : vente SELA à la SCI [...] , vente SELA à la SCI Vicalex, vente SELA à

CONDAMNER tous succombants aux entiers dépens, distraits au profit de Jean-Jacques DEGRYSE, Avocat sur son affirmation de droit.

[P] [T] chez Mr et Mme [T] [M] [Adresse 2] [Adresse 11] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assisté par Me

SAS LABASTERE 33 SCCV L’AVANT PREMIERE SMABTP SAS ATE ALU AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE SAS TROISEL INTERVENANTS VOLONTAIRES [J] [R] [P] épouse [G] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 16] le : à Me Jean-Jacques

Représenté par Me Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocats au barreau de LYON Mme I... Y... prise en la personne de son représentant légal M. S... Y...

de la SELARL SEILLIER ANNE, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-007561 du 25/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL GATES FRANCE [Adresse 3], RCS PONTOISE, DÉFENDEUR - représentée par SELAS FIDAL, intervenant par Maître Elise MERTENS - [Adresse 4], SELAS FIDAL - Avocat [Adresse 5].

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 22/00264 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WH4K 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SAS DELTA AVOCATS la SELAS

20] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 5] [Localité 18] représentés par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Florence MOLERES la SELARL RACINE BORDEAUX la SELAS

VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : T.1574 la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AINRHONE MSA AIN-RHONE [Adresse 7] [Adresse 7]

[BG] [I] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 20] [Adresse 5] [Localité 20] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque