amende de 600 000 euros ; "aux motifs que : "comme le soutiennent la direction départementale de l'équipement et le ministère public, le permis initial était de surcroît périmé ; que ceux-ci font valoir

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 décembre 2000, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et présentation de comptes infidèles

qui, ainsi, n'a jamais été comptabilisée par PSC, démonstration, d'une part, de l'absence de contrepartie, d'autre part, de la clandestinité de l'opération ; que Julien X... et Roland B... ont fait valoir

serait acquise puisque la dernière écriture comptable qui les révélait datait du 14 février 1975 ; " alors que d'une part dans ses conclusions demeurées sans réponse les parties civiles avaient fait valoir

à Chamalières, le 15 novembre 1996, occasionné à Martine R..., épouse S..., des blessures involontaires qui ont entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; que le Professeur Jacques

fait que ladite société avait subi auparavant deux contrôles fiscaux et aucune observation n'avait été faite sur la tenue de la comptabilité ; que dans sa réponse la société Pastels fait également valoir

Jacques Z..., PDG de Prétory SA, ami comme lui de l'ingénieur M. Bernard A..., cofondateur de la SARL Prétory, qu'il avait lui-même mis en relation avec l'informaticien M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Jacques PP..., - M. Jacques QQ..., - M. Frédéric RR..., - M. Jean SS..., - M. Claude TT..., - M. Henri UU..., - M. Franck VV..., - Mme WW... Carmen VV..., - M.

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Alain A..., Jean-Paul D..., Patrice F..., Jean-Pierre B..., Jean-Jacques Z..., Jean-Pierre E... et Marcel C... des fins de la poursuite ; "aux motifs que la prévention vise

élus locaux susceptibles d'en faciliter l'obtention, la cour d'appel, en s'abstenant de préciser la nature de ces décisions et en omettant de répondre aux conclusions dans lesquelles Marc A... faisait valoir

faisant suite au contrôle effectué le 24 février 2010 par les gendarmes de la brigade de Figeac avec le concours de la BCR, de l'URSSAF et de l'inspection du travail du Lot sur le chantier des époux Jacques

. ; que l'ordonnance déférée, dans ses dispositions désormais définitives tendant au renvoi de MM, Freddy C..., Jacques D..., Jean-Pierre E..., Stéphane F..., Didier G... et la société Air Moorea prise

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président