CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 749 résultats pour « Jean Sannier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794c119ba5988459c448c1

Cassation

6 octobre 1981

6 octobre 1981

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL SAISIE D'UNE DEMANDE EN NULLITE DU TESTAMENT DE JEAN Z..., EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1949, COMME N'AYANT

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f15b0

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Sylvie P., en cassation des arrêts rendus le 20 mai 1986 et le 18 mai 1987, par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f6ff8

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Jean-Claude C., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit : de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e7cd58014677402fb0

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Jean Luc Y... demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f2ee0ccdc6046d470d5c7b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

DBVB-V-B7H-BMKNP Ordonnance n° 2026/ 131 MEE ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Sancie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03646

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Jean-Christ C... à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110267

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Jean-Baptiste X..., domicilié [...]                       , 2°/ Mme Cécile X..., domiciliée [...]                      , 3°/ Mme Marie-Bernadette X..., veuve Y..., domiciliée [...]                ,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100641

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Jean D..., ses neveux et nièces ; que, par un testament du 26 septembre 1994, il a stipulé divers legs particuliers puis institué MM.

Source officielle
CA

6e Chambre B

6033e3dd60d1b3951aabb5a7

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

APPELANT Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00877_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de remplacement, ainsi que du manque à gagner de l’exploitation des arbres sains arrachés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00878_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Enfin, l’administration ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00973_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de l’exploitation des arbres sains arrachés, doit être regardée comme établie.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

au début des événements ; qu'ils avaient tous deux constaté la présence de taches de sang sur le sol et les murs, des carreaux brisés et un grand désordre ; qu'alors qu'il quittait l'immeuble, il avait

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bb6

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

; "aux motifs que "s'il est établi que Jean-Charles X... a vendu au détail des médicaments relevant du monopole des pharmaciens, il n'a pas agi "sciemment" au sens de l'article L. 517 du Code de la

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2002814-2111751

Admin. suprême

16 mai 2007

16 mai 2007

ROYAUME-UNI   La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce 16 mai 2007 à 9 heures une audience de Grande Chambre dans l’affaire Saadi c. Royaume-Uni (requête n o 13229/03).

Source officielle
CC

civ1

613720eccd580146773ef836

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

. ; 3°) Madame Geneviève, Léonie, Emilienne H... épouse de Monsieur Louis, Jean J..., demeurant à Paris (1er), ... ; 4°) Madame Françoise, Marcelle, Pauline Z..., épouse de Monsieur E..., Yves G..., demeurant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

ce sang quand je suis passé à [...] » (D 33472) ; qu'or, aucune trace de sang n'a jamais été trouvée sur cette route, et cette déclaration interroge donc fortement ; qu'en D 33474, toujours dans cette

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e7b

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 355-25, L. 355-26, L. 355-31 du Code de la santé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92679

Appel

28 août 2015

28 août 2015

Sami Y..., M. Jacques-Souleymane A...

Source officielle
CC

civ3

61372326cd5801467740612d

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Jean A..., demeurant 02530 Sains-Richaumont, 2 / de Mme Yvonne X..., épouse A..., demeurant 02530 Sains-Richaumont, 3 / de la compagnie d'assurances Groupama, dont le siège est ..., défendeurs

Source officielle

Page 26 sur 188

← PrécédentSuivant →