CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6889a8bc0b31e6c455a2855a
6 octobre 2024
COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF, aéroport [2] PREFETE DU [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Manon VIALLE, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
6717406c6a24f8a713323ba2
20 octobre 2024
1 Ayant pour conseil Maître Guillemette VERNET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Jean-Paul
6809c7605f55848ebdc1a101
22 avril 2025
suivie entre : APPELANTE : Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
65af66d1b6c6260008b52fea
20 janvier 2024
LE PREFET DE L' AIN [Adresse 2] CS 90410 [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Manon VIALLE, avocat au barreau de L'AIN substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au
686ca6f9ab48d770a9cb5e80
4 juillet 2025
342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie ADRADOS, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel
6700d6e6836fac7141b7e94d
3 octobre 2024
L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean
69fad28fcdc6046d47bfd1ce
5 mai 2026
avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [M] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
69e9ac51cdc6046d4737d851
21 avril 2026
INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Pôle 1 - Chambre 11
68e7418aac880aa7ee21f2e0
8 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Ludivine Floret, du cabinet Jean-Paul
67777dae37d114ca7b851540
2 janvier 2025
PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Geoffray GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons
Rétention Administrative
696f6137cdc6046d47f8849b
12 janvier 2026
LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi, substituée par Me Mounia CHAREF, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur le PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Me Jean-Paul
6620b8c6bd6a8f00086ab947
26 janvier 2024
barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : MME [O] PREFETE DU RHONE non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
6688de1f676b73dd81b96daa
4 juillet 2024
Chloé DAUBIE, avocat au barreau de LYON, commis d'office PREFETE DU RHONE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
6630897403169600084134c9
29 avril 2024
LE PREFET DE PUY-DE-DÔME non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Avons
6630897403169600084134d3
LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons
668cd248bbc9a118c6c63f83
7 juillet 2024
nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [2] Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au Barreau de LYON, avocat choisi Mme LA PREFETE DU RHONE Représentée par Me Jean-Paul
6868b36f75a2d196dbc190e9
premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras, du cabinet Jean-Paul
689436032f9f358a4172192a
6 août 2025
PREFET DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI
67f755b7d8218d22f82bd3d6
8 avril 2025
PREFET DE L'ARDECHE [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
67f0bc5f8f7cbd382f4d318f
4 avril 2025
d'office ET INTIME : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul
Page 26 sur 161