Jean-Yves AMABLE, Président de chambre,M. Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Jean-Yves X..., demeurant "Les quatre Vents" Trebrivan Mael Y...

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Marie B..., demeurant 17, Cité de l'Espérance, 62700 Bruay-la-Buissière, II - Sur le pourvoi n° X 96-45.691 formé par M.

Code de procédure civile, condamne la société Jean-Claude Z..., la SCI du ..., la SNC Le Saint-Rémi, MM.

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Délibéré par : Président : Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 octobre 2022. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

DEMANDEUR SASU [J] [Adresse 1] comparant par Me Victor RIOTTE AARPI EVEY AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU ARTBAT 94 [Adresse 3] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 894944743 2021 B 1923 Représentant légal

SAS ANJU-ENTERPRISES [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Vincent JARRIGE [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU [G] MARKET [Adresse 3] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 880432612 2020 B 148 Représentant légal

Jean-Marie Z..., demeurant à Templemars (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Douai (1e chambre civile), au profit de : 1 / M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00481 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau-RG no 12/ 00250 APPELANT Monsieur Jean-Yves

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mars 2024. Le président : Signé : M.

ÉTABLISSEMENTS JEAN GRANIOU C/ SCS M.N.O.

à Montpellier (Hérault), résidence Les Allées du Bois, Bât.66, Esc.5, 52°) Monsieur YV..., Roger, Hilaire ZD... et 53°) Madame XT..., Jeanne, Alphonsine ZD... née ZT..., demeurant ensemble à Thiers

Yves XX..., demeurant place du Dc.

publique du 8 mars 2006, Monsieur Jean-Yves CHAUVIN, Président a fait le rapport.