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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
64437bb0823e6dd0f8bf808e
21 avril 2023
de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur [X] [P] né le 27 février 1931 à Cycoporia (Grèce) [Adresse 27] [Localité 25] Assignation devant la cour d'appel de Paris
Cour d'Appel
Madame Nadia X... Monsieur Richard G... S.A.S. TELFc/S.C
6253c9c4bd3db21cbdd892e3
4 septembre 2007
représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour et assistée de Maître MARTINET substituant Maître Simon COHEN, avocats au barreau de TOULOUSE appelante d'un jugement (R.G. 2004F2077) rendu
Pôle 5 - Chambre 11
60320d393b79654547f71649
4 mai 2018
[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SA CIRCLEPRINTERS EUROPE VENANT AUX DROITS DE QUEBECO R
2ème CH - Section 1
63ca43119066fd7c90fc27cb
19 janvier 2023
D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 janvier 2023 Dossier : N° RG 16/04201 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GMXO Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause
2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c2e
19 novembre 2015
COHEN - Me BREU-LABESSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/09094
Chambre 1-1
697a00d3cdc6046d47f94374
27 janvier 2026
[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-christophe STRATIGEAS Me Eric AGNETTI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement
Pôle 5 - Chambre 5
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6 juin 2019
Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 485 355 671 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-David COHEN
8e Chambre A
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16 mai 2013
APPELANTE SARL [U] [Localité 1],, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP COHEN L ET H
Chambre 1-3
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25 avril 2025
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Agnès ERMENEUX Me Jean-Philippe FOURMEAUX
4e Chambre A
6031e878fa806221d3aa5032
7 juin 2018
. & ASSOCIES la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me B... N...
Chambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669276
24 avril 2025
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Jean-françois JOURDAN - Me Jean-louis DEPLANO - Me [D] PETIT-SCHMITTER - Me Isabelle FICI - Me Françoise BOULAN
Pôle 3 - Chambre 1
6035f09b6e6f8a565de8efc6
27 janvier 2016
Madame [A] [Z], née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], CHILI [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Jean-Philippe
CHAMBRE CIVILE
695f92eecdc6046d479dc4c8
7 janvier 2026
* la clause d'exclusion portant sur la réfection des travaux réalisés par l'assuré n'a pas été portée à sa connaissance.
Pôle 5 - Chambre 3
63d22a8a9b3c8605deec1fb3
25 janvier 2023
cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 393 253 950, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David
Chambre A - Civile
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4 juillet 2023
[YX] et Mme [YR] épouse [YX] la somme de 191.909,76 euros, - condamné la SCP Patrick Delacourt - Jean-Baptiste Pantou et Maxime Carion à payer à M.
17e Chambre
6162dcf8cadecb9ef7c7e015
5 juin 2012
CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (CRCMM) C/ [I] [E] Grosse délivrée le : à : Me Michel JANCOU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Catherine COHEN
67875467181ea8ef9c1d7240
14 janvier 2025
et ayant pour avocat plaidant Me Olivier HAMEROUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Pôle 4 - Chambre 6
627f48e0551627057d32e024
13 mai 2022
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès-qualités d'assureur des sociétés AIR CLIMAT et AIR CLIMAT SERVICE [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Jeanne
3ème Chambre Commerciale
5fca73ba69fa036072701c00
13 octobre 2020
COHEN de l'AARPI JAD & ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de PARIS Sa SOCIETE INDUSTRIELLE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES NANTAISE (S.I.D.A.N), immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 317 642 809,
6162fa95687317f24325afb5
14 décembre 2011
Société MAN Nutzfahrzeuge AG prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Claude
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